Pressenti depuis plusieurs semaines, le choix
de la mise en régie de l’eau potable a été voté hier soir au conseil municipal.
L'Est
Républicain le 04/06/2014
Par Franck DE BRITO
Tout sauf une surprise. Le
groupe de travail sur la gestion de l’eau potable à Troyes a choisi de
remunicipaliser ce service vital. Hier soir, le conseil municipal a validé la
décision de ce groupe présidé par l’adjoint au maire Marc Bret. Lequel s’en est
longuement expliqué deux heures plus tôt. « Le mode de gestion le plus adapté, compte tenu du contexte
judiciaire et du calendrier est la régie dotée d’une autonomie financière »,
précise l’adjoint chargé du cadre de vie et du développement durable.
Une reprise en main de la
Ville
Constitué de sept membres de
la majorité et trois de l’opposition, quelques jours après les élections
municipales, le groupe de travail a mené trois réunions durant le mois d’avril.
Il a scruté plus de 180 diapositives expliquant le service d’eau potable, qui
dessert 11 200 abonnés à Troyes, et étudié les possibilités de trouver la
meilleure issue à ce dossier technique qui se joue en deux temps. Le premier a
eu lieu hier et sonne comme une réponse aux ennuis judiciaires de la
municipalité.
En effet, le 14 janvier
dernier, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l’avenant
de la Ville de Troyes prévoyant la fin du contrat avec Veolia au 30 juin
2018. À l’époque, le recours, déposé par l’opposition municipale, a été validé
par la juridiction compétente et sanctionne sur la forme la municipalité. Au
pied du mur, celle-ci a dû choisir une autre voie avant le 2 février 2015, date
de fin du contrat avec le délégataire. Cette date marquera alors l’épilogue du
volet judiciaire. En effet, la cour administrative de Nancy pourrait condamner
la municipalité à des sanctions financières de près de 10 millions d’euros si
l’on s’en tient à l’arrêt du tribunal de Châlons. Des conseillers juridiques
ont été engagés par la Ville de Troyes. Objectif : faire tendre l’addition
vers 0.
Encore des zones d’ombre
En attendant la décision de
justice, le porte-parole du groupe de travail souligne le choix unanime qui
relève de la mise en régie. « Nous allons reprendre les
choses en main », poursuit Marc Bret. Cette décision, qui
revient à une situation antérieure à 1993, engendre des conséquences
importantes pour les Troyens. Un budget annexe va être créé. Représentant
légal, le maire nommera directement le directeur de la régie. Le conseil
municipal établira les statuts. Enfin, chose importante, le conseil municipal
fixera lui-même les tarifs de l’eau potable au m3 chaque année.
« Nous faisons le choix
d’assurer une transparence totale »,
affirme l’élu en charge du dossier qui annonce la tenue d’une réunion annuelle
devant la commission et les utilisateurs. Que deviendra le personnel ? Sur
ce point, la municipalité peine à estimer clairement combien d’agents
reviendraient dans le giron municipal avec le même contrat privé. Environ 40 à 50
salariés ? Incapable de répondre, Marc Bret dénonce « l’opacité » de Veolia. « On a du mal à y voir clair sur la masse salariale, les dépenses de
structures et les travaux de prestation sur le réseau »,
reconnaît l’élu. La Ville a encore huit mois pour éclaircir ces zones d’ombre.
Les faits
1993 : la Ville de Troyes signe un contrat avec la
Société des eaux de l’agglomération troyenne (SEAT), filiale de Veolia. Un
contrat qui devait durer 25 ans.
8 avril 2009 : l’arrêt Olivet, qui fait office de
jurisprudence, ramène le contrat à février 2015 au lieu de 2018.
Janvier 2014 : le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne rompt le contrat qui lie Veolia à la Ville au 2 février
2015 à la suite d’un recours de l’opposition municipale.
Avril 2014 : un groupe de travail est constitué au conseil
municipal pour trouver une solution.
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