La Commission Nationale
d’Aménagement Commercial (CNAC) vient de motiver sa décision négative à l'encontre de la
construction d'un "village" Oxylane à Saint-Jean-de-Braye.
Un permis d'aménager a malgré
tout été accordé le 10 décembre par la Mairie à Décathlon.
La République du Centre - le 30 décembre 2014
Le SPLF qui est à l'origine
du recours devant la CNAC organisera une conférence de presse le samedi 3 janvier pour évoquer la suite..
Notre ressource à vau-l'eau ?
Venez participer à la soirée
du 23 janvier que nous organisons avec le FDH sur l'eau et la santé.
Dans le cadre du 12è Forum
des Droits Humains et en association avec le Réseau Forum des Droits Humains,
Eau Secours organise le 23 janvier à 20h à la Médiathèque d'Orléans une soirée
sur le thème Eau et Santé. En voici le contenu:
Le 23 janvier à l'Auditorium
de la Médiathèque d'Orléans à partir de 20h
Soirée sur le thème:Eau et Santé
1ère partie:
Projection des 35 premières
minutes du documentaireEau, à votre santé?en présence de sa réalisatrice,
Magali Cotard, journaliste spécialisée en santé.
2ème partie:
Conférence-débat: Nitrates,
pesticides...
Notre ressource à
vau-l'eau?
AvecMarc Laimé, consultant auprès des
collectivités locales pour les politiques publiques de l'eau et de l'assainissement,
auteur du livre Le lobby de l'Eau .
Eau, à votre
santé?
Producteurs d’eau en
bouteille et défenseurs de l’eau du robinet se livrent une guerre sans merci
pour nous convaincre que leur eau est celle qu’il nous faut...
L’eau a beau être le produit
le plus contrôlé de France, les polluants déversés depuis des décennies dans
l’environnement – comme les nitrates et les pesticides, mais aussi les
médicaments – coulent aujourd’hui de nos robinets et sont présents dans
les bouteilles que nous achetons.
Quels risques courons-nous réellement ?
Le lobby de
l'Eau
Polluée, trop chère, hier
encore abondante, mais demain ?
Depuis une dizaine d'années la question de l'eau
interpelle et inquiète. C'est pourtant dans l'Hexagone qu'est née "
L'Ecole française de l'eau ", un modèle de gestion de cette ressource
vitale que nous avons exporté dans le monde entier. Un modèle perverti qui
suscite désormais broncas d'élus et contestations de citoyens en France et à
l'étranger : dégradation catastrophique des ressources, scandales financiers,
contrats léonins, mépris de la démocratie, réforme impossible.
2) La Cour d'Appel de Dijon
relaxe Emmanuel Giboulot
3) Réseau Environnement Santé
4) IRLANDE
5) Coupures d'eau
1) TAFTA
Article de Raoul-Marc JENNAR
Le 23 novembre dernier,
l’Assemblée nationale a adopté une Résolution dont l’importance ne peut
échapper aux citoyennes et aux citoyens qui, en France, mais aussi dans un
grand nombre de pays d’Europe, sont opposés à l’accord avec le Canada (CETA
selon l’acronyme anglais) comme à l’accord avec les USA (TTIP selon l’acronyme
anglais, mieux connu sous les sigles GMT ou TAFTA), comme à d’autres documents
du même genre (la négociation sur les services – ACS ou TISA- ou les Accords de
partenariat économique avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique –
APEs). Car, ce que l’Assemblée nationale vient d’affirmer pour l’accord négocié
avec le Canada vaut pour tous ces autres accords négociés dans le secret, sans mandat
des peuples ou de leurs représentants.
1. Elle demande que le projet d’accord UE-Canada soit
considéré comme un « accord mixte », c’est-à-dire un accord qui doit
non seulement être ratifié par le Parlement européen, mais également par chacun
des 28 parlements nationaux. Rappelons qu’en la matière, l’unanimité est
requise. Comme l’accord avec le Canada est en tous points identique au mandat
européen pour l’accord avec les USA, cette exigence vaut également pour ce
dernier si la négociation aboutit. Elle s’applique également à la ratification
des APE.
2. Elle demande que ce projet d’accord ne puisse
remettre en cause l’article 191 du TFUE (traité sur le fonctionnement de l’UE)
en ce qui concerne la portée et l’invocation du principe de précaution. Or,
c’est bien la conséquence redoutée de nombreuses dispositions de ce projet
d’accord avec le Canada comme du mandat européen de négociation pour l’accord
avec les USA.
3. Elle s’oppose à ce que les dispositions relatives
aux organismes génétiquement modifiés dans cet accord UE-Canada soient
contraires à la réglementation européenne en la matière. Cela vaut également
pour le mandat européen de la négociation UE-USA.
4. Elle demande que soit défini avec précision le
mandat du processus de coopération réglementaire lui aussi prévu dans le mandat
de négociation avec les USA (article 43).
5. Elle s’oppose à tout mécanisme d’arbitrage des
différends et demande la révision des chapitres de l’accord UE-Canada à ce
propos. Ce qui signifie à la fois une exigence de renégociation avec le Canada
et un rejet des articles 23, 32 et 45 du mandat européen pour la négociation
UE-USA.
Certes, on aurait préféré que
l’Assemblée nationale rejette en bloc un accord négocié dans le plus grand
secret qui conduit à la mort de la souveraineté populaire et au transfert du
gouvernement des humains aux firmes transnationales. Mais les exigences
formulées dans cette Résolution rendent, à terme, ce rejet possible.
Si on compare cette
Résolution avec celle votée en mai dernier à propos de la négociation avec les
USA, on mesure le progrès accompli, c’est-à-dire l’impact des mobilisations
nées d’une prise de conscience grandissante dans la population des dangers
majeurs de ce genre d’accords dits de libre-échange.
Ceci doit nous encourager à
persévérer. Il faut que davantage de Françaises et de Français soient informés,
sensibilisés, convaincus de la nécessité et de l’utilité de la résistance. Il
faut que la pression sur les élus locaux, nationaux et européens soit plus vive
encore. L’initiative citoyenne européenne volontaire qui a recueilli plus d’un
million de signatures doit maintenant se donner l’objectif des deux millions et
c’est en France qu’un effort plus grand doit être accompli à cet égard.
Les collectivités territoriales qui réclament l’arrêt de ces négociations ou
le retrait du soutien des la France à celles-ci doivent devenir de plus en plus
nombreuses.
La résistance produit ses
effets. A nous de l’amplifier.
No Pasaran !
Raoul M. Jennar
2) La Cour d'Appel de Dijon relaxe Emmanuel Giboulot
France 3 Bourgogne
En 2013, Emmanuel Giboulot
avait refusé le traitement chimique de ses vignes contre la flavescence dorée.
Or, cette année-là, ce traitement avait été rendu obligatoire par un arrêté du
préfet de l'époque, en raison de la découverte de quelques pieds de vigne
atteints par la maladie.
Le viticulteur poursuivi réfutait le caractère d'urgence de ce traitement. Au
cours de l'audience du 5 novembre 2014, son avocat avait également insisté sur
le fait que l'arrêté préfectoral n'avait pas reçu l'approbation du
gouvernement.
En première instance, en avril 2014, Emmanuel Giboulot avait été condamné à
1000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis. C'est lui qui avait décidé de
faire appel de ce jugement.
La Cour d'Appel de Dijon a donc relaxé le vigneron ce 4 décembre 2014.
3) Réseau Environnement Santé
Suite
à la Conférence-débat du 21 novembre 2014 animée par André Cicolella sur le scandale des maladies
chroniques directement liées à notre environnement, Eau Secours a adhéré au
Réseau Environnement Santé.
Voici le dernier courrier que
nous avons reçu:
Le Réseau Environnement Santé vous souhaite de bonnes fêtes de
fin d'année
Vous avez témoigné un
intérêt à l’activité du RES en acceptant de recevoir notre
newsletter. L’année 2014 a été particulièrement riche dans
l’activité du RES, mais 2015 s’annonce encore plus prometteuse.
Madame la Ministre de la Santé s’est engagée lors de la conférence
environnementale à compléter la Loi Santé avec un volet Santé Environnementale.
Le RES va mener campagne autour de 15 mesures structurantes.
En 2015,
nous organiserons 2 grands colloques : le premier sur les maladies
neuro-développementales (autisme, hyperactivité) dont l’incidence explose, et le
second sur la qualité de l’eau au regard de la perturbation endocrinienne, car
avec l’eau, c’est la santé de l’humain mais aussi la santé de l’écosystème qui
est en jeu.
Pour développer son
action, le RES a besoin de vous. Le RES a besoin d’élargir ses
soutiens pour renforcer sa légitimité et son indépendance financière. C’est
pourquoi, nous lançons une campagne d’adhésion et de soutien. N’hésitez pas à
diffuser la plaquette de soutien (ci-jointe) autour de vous et dans vos réseaux
!
Ensemble, mettons la
question santé environnement au cœur des politiques de santé.
André Cicolella, président du RES
Réseau Environnement Santé - MDA • 206 quai de
Valmy • 75010 Paris
4) IRLANDE
En Irlande il n'y avait pas
de compteurs d'eau pour les particuliers et l'accès à l'eau était payé par
l'impôt.
Sous pression de la troïka,
le gouvernement Irlandais s'était engagé, dès 2010, à faire payer l'eau
consommée aux Irlandais. Dans cet objectif il a créé en 2013 une société (Irish
Water) chargée d'installer des compteurs d'eau individuels.
Il y a eu plusieurs
manifestations, dont la plus importante a regroupé le 1er novembre
dernier 120 000 Irlandais, contre cette facturation de l'eau... mais aussi contre l'austérité,
les privatisations, l'émigration des jeunes...
Plusieurs structures militantes, dont la
coordination Eau Bien Commun France et France Libertés, se sont mobilisées
contre les coupures d'eau, illégales depuis le 16 avril 2013.
La Lyonnaise, Veolia et la Saur ont été toutes les
trois contraintes par la justice de rétablir l'eau qu'elles avaient coupée chez
des particuliers.
Nous n'avons pas connaissance de cas de coupure d'eau
pour impayé dans notre département, mais ça ne veut pas dire qu'il n'y en a pas.
Eau
Secours vient d'adresser un courrier aux Maires des 22 communes de l'AgglO afin
de les rencontrer et d'échanger avec eux sur le transfert de la Compétence
Eaudes communes vers la Communauté
Urbaine.
Le Président de l'AgglO a
indiqué le 5 décembre sur France 3 Centre qu'en 2017 les Contrats concernant
l'eau seraient vraisemblablement transférés à la Communauté Urbaine et gérés
"comme ils l'étaient dans le passé".
C'est ce qui se passe actuellement
pour l'assainissement... et force est de constater que ce n'est pas une
réussite pour les usagers:
- les multinationales sont
présentes dans tous les secteurs rentables, soit en gestion, soit en sous-traitance
et les régies ont la portion congrue.
- nos factures
d'assainissement sont les plus chères en France parmi les collectivités de plus
de 100 000 habitants
- les usagers sont absents
de tout processus de décision
Cette situation ne peut
nous réjouir et elle n'est probablement qu'une étape vers une volonté de privatisation totale
de la gestion de l'eau. En effet, en 2023, les principaux contrats déléguant
l'Eau au privé prennent fin et le Président de l'AgglO affirme qu'à cette date
la Communauté Urbaine choisira la meilleure gestion possible...
Vendredi 5 décembre,
L'ACA (Alternative Citoyenne Abraysienne) et Eau Secours Orléanais-45 avaient convié
Jean-Claude Oliva, Directeur de la Coordination Eau Ile-de-France, pour animer
une conférence-débat sur la très probable transformation de l'AgglO en
Communauté Urbaine et sur les conséquences que cette nouvelle intercommunalité
entraînera(it) pour les usagers.
La République du Centre - le 9 décembre 2014
Au cours de cette soirée les
échanges ont été nombreux et instructifs.
Le passage en Communauté
Urbaine, s'il est voté par l'AgglO, va conduire à une super-structure de
gestion de l’eau potable qui remettra évidemment en question les prérogatives
actuelles des communes et notamment leurs régies municipales.
Les verra-ton, immédiatement
ou très bientôt, disparaitre au profit
d’un super-contrat pour un délégataire ?
Verra-t-on disparaître les
comités d’usagers, conseils de gestion, etc.. qui font participer les citoyens de
nos communes à la gestion de leur patrimoine ?
Ne laissons pas croire que
ceci ferait des économies ; bien des exemples prouvent que « big is
not beautiful » en conduisant à un service moins performant et plus
coûteux. C’est sans doute plus rentable pour un délégataire , mais pas pour les
usagers : toute l’AgglO voit bien le recul de qualité et l’augmentation de
prix qui a accompagné la « Communautarisation » du service des
déchets. Et l’exemple de l’assainissement, un des plus chers sans aucune
représentation des usagers dans les organismes de gestion, est lui aussi
éclairant.
EAU SECOURS est pour une autre
logique : proximité-efficacité-démocratie. Nous nous adresserons aux citoyens
de nos communes, aux élus des nos conseils municipaux, aux élus au conseil
d’AgglO pour qu’ils nous rejoignent sur cette logique.
La question est d’importance
pour l’avenir de ce service public essentiel à la vie de tout le monde. EAU SECOURS fera son possible pour qu’elle
soit mise en débat dans l’AgglO, en rencontrant
les habitants, en discutant avec les maires et élu-e-s etc..
Un débat citoyen sur le
devenir de nos services d’eau potable à l’échelle de l’AgglO s’impose. EAU SECOURS l’organisera avant le printemps et
nous y souhaitons une large participation.
Si l'AgglO décidait de se
transformer en Communauté urbaine, le nombre de compétences qu'elle exercerait à
la place des communes s'accroîtrait sensiblement.
Pour découvrir les
modifications que cette décision entraînerait pour les communes et les citoyens voici un
tableau comparatif des compétences exercées par l'AgglO et celles qui le seraient par la Communauté
Urbaine.
Cette nouvelle intercommunalité, créée sans limitation
de durée et sans possibilité de retrait pour les communes membres, concentre
les pouvoirs en quelques mains.
Par qui et comment sera exercé le contrôle de
l'exercice de ces pouvoirs et des décisions prises par la Communauté Urbaine?
Que restera-t-il à nos communes?
Que deviendront les Régies?
Quels pouvoirs auront les citoyens?
Nous vous invitons à en discuter
avec nous le vendredi 5 décembre à Saint-Jean-de-Braye.
Le débat au Conseil d'AgglO du vendredi 27 novembre
a souligné le grand écart entre la majorité (Lemaignen, Grouard, ..) et toute
l'opposition face au rouleau compresseur hégémonique du "fusionnisme"
au nom des économies et de la force que serait supposé donner un "Grand
Orléans". Au point de suggérer que la fusion en une commune unique ou "commune nouvelle"
serait la solution idéale à terme.
La République du Centre - le 28 novembre 2014
La levée de boucliers de
cette vision dogmatique de l'avenir de l'AgglO à suscité une telle
réaction des maires que toute allusion à ce "pouvoir unique" a
finalement été retirée de projet d'agglo à 6 ans.
Dans leurs multiples interventions les élu-es ont rappelé que mises en
commun et projets communs devraient se faire non pas contre l'identité
des communes mais en synergie avec leur dynamique propre. Rappelant par là le
rôle important les fonctions de proximité, de lien essentiel avec les citoyens,
et d'efficacité que représente la commune sur le terrain économique et social.
La République du Centre - le 28 novembre 2014
Cette question qui concerne les transferts de
compétences (comment, jusqu'où, pourquoi) sera au coeur de la soirée ACA-EAU
SECOURS avec J-C OLIVA, vendredi 5 Décembre à de Saint Jean de Braye.
Ce débat
au conseil d'agglo souligne son importance et son actualité.