Statuts Eau Secours 45

 

Manifestation "Eau" le 23 juin à partir de 17h

 

Le 23 juin, Eau Secours organise un défilé suivi d’un rassemblement :

• le défilé :  il nous conduira de la place du Martroi (lieu de rendez-vous qui est fixé à 17h) à la Mairie d’Orléans. Nous comptons arriver place de l’Etape au plus tard à 17h30.
• Le rassemblement :  il aura lieu sur le parvis de la Mairie d’Orléans à partir de 17h30

Vous y êtes toutes et tous conviés.

. Venez avec de quoi faire du bruit (casseroles, cloche, trompe.. ce qui vous passera par la tête..)

. Venez, si ça vous tente, avec un panneau, une pancarte « pro régie »..

  

     Nous avons quelques slogans à vous proposer :

    - Eau, Bien Commun en danger!

    - La Métropole abandonne l'eau au privé le 12 juillet prochain?

    - Eau Source de Vie, pas source de profit!

    - OUI à la Régie, Oui au contrôle démocratique des citoyens, NON aux dividendes des actionnaires de Suez ou Véolia

    - Le 12 juillet: Régie ou Privatisation?

    - Privatisation de l'eau, main basse sur le grisbi

    - Elle est où l'eau position?

    - Et si les payeurs devenaient décideurs?

    - Chère Eau ou Eau chère?

    - Eau rage, eau des espoirs?

    - En choisissant Veolia et Suez, vous veolez l'eau potable

    - Elle est où la démocratie? Le 12 juillet: Rêve Eau Luttons

Vous pouvez, bien entendu venir avec vos propres slogans « pro régie »

 

Rappel et quelques infos : le 12 juillet prochain les élus métropolitains choisiront les modes de gestion pour l’eau et l’assainissement qui prendront effet le 1^er janvier 2024.

Les propositions actuelles du service Eau et Assainissement de la Métropole (la DCERE) visent à maintenir un statu quo, défavorable à la gestion en régie.

Les citoyennes et les citoyens sont les grands absents.. la métropole considère sans doute qu’ils n’ont rien à penser, à dire ou à décider.. leur rôle reste limité au paiement de leur facture..

Les maires qui ont eu 2 réunions avec la DCERE semblent, dans leur très grande majorité accepter les propositions de la DCERE. Ça montre bien qu’on ne doit compter que sur nous-mêmes. Il nous faut être nombreux

L'eau bien commun? Pas chez nous..

 

Les services eau et assainissement de la métropole auront été totalement réorganisés le 1er janvier 2024.

Pour cela, le 12 juillet prochain les élues et élus métropolitains auront à se prononcer sur le ou les futur-s mode-s de gestion pour ces services publics.

Pour résumer rapidement ils ont le choix entre gestion par un service propre de régie publique métropolitaine, des marchés, une gestion totalement attribuée à des opérateurs privés tels que SUEZ ou VEOLIA,  et une gestion mixte combinant public et privé à l’image du service actuel d’assainissement ( la SERA cad SUEZ et le service DCERE de la métropole).  

 

Actuellement les entreprises sont omniprésentes sur la métropole puisqu’elles couvrent :

pour l’eau potable

- 100% de la production des 22 communes (des nappes à la sortie de l’eau des châteaux d’eau)

- les 3/4 de la distribution (les tuyaux depuis les châteaux d’eau jusqu’aux compteurs)

- 65% de la gestion clientèle (relevés de compteurs et facturation)

 

pour l’assainissement

- seulement 30% de la distribution (les tuyaux d’eaux usées)

- mais plus de 80% de l’assainissement collectif (les stations d’épuration) et 100% de l’assainissement non collectif (contrôle des installations des particuliers pour épurer leurs eaux usées)

Pour la gestion clientèle c’est plus complexe car c’est la métropole qui gère les factures d’assainissement des villes en “régie” d’eau potable. Le reste, à peu près 65% est géré par l’entreprise privée à laquelle on a confié l’eau potable.

 

 

Eau Secours se bat depuis 2010 pour une gestion publique de l’eau et de l’assainissement à laquelle les citoyens doivent être associés … 

-         l’eau n’est pas et ne doit pas être une marchandise, ni une source de profit pour qui que ce soit !

-         les usagers, par le biais de leurs factures, financent la totalité des dépenses de l’eau et de l’assainissement (y compris les salaires des personnels de ces 2 services) or ils ne sont en aucune manière associés à leur gestion !

Pour atteindre cet objectif, pour informer les citoyennes et les citoyens, les élus, pour qu’il y ait enfin un débat de fond sur le devenir de l’eau au sein de la métropole l’asso s’est totalement impliquée dans la vie de la Cité. Or, faisant fi de nos demandes réitérées, la métropole qui gère l’eau et l’assainissement de 22 communes a refusé toute information, tout débat public, renvoyant la responsabilité d’un débat aux communes* qui, pour la majorité d’entre elles, se sont à leur tour défaussé sur la Métropole.. splendide illustration du « Circulez, y’a rien à voir ! »,  d’un entre-soi caricatural.

 

Vous trouverez ci-dessous le document que le service métropolitain de l’eau et de l’assainissement (la DCERE) a présenté fin avril aux 22 Maires de la Métropole, avec des propositions sur lesquelles cette réunion des maires devra se prononcer le 2 juin.  Quelle caricature de démocratie élective quand des maires se prononcent sur un sujet aussi important sans que les citoyennes et citoyens, usagers et financeurs uniques de ces services soient un tant soit peu consultés !

Que dire du document et des propositions de la DCERE

 

Toutes les études, tous les audits, tout le travail effectué en amont par la métropole : EAU SECOURS demande quel prix ceci a coûté pour en arriver à cette proposition de statu quo :

-         complet en ce qui concerne l’assainissement

-         quasi complet pour l’eau, les seules modifications visant à

Ø constituer une entité unique pour les communes gérées par le privé

Ø créer une régie métropolitaine pour la gestion de l’eau potable des villes déjà en régie

Ø procéder à une harmonisation géographique en confiant au privé la gestion de l’eau de Saint-Hilaire alors que celle d’Ormes serait gérée par la régie métropolitaine.

 

Pour Eau Secours ce statu quo, qui semble recueillir l’assentiment de la quasi-unanimité des Maires est l’opportunité manquée de doter cette régie publique d’une compétence interne essentielle : celle de sa production d’eau potable. Le document donne deux arguments pour tout confier aux opérateurs privés : pas le temps de monter ce service et pas de compétence interne existante. On reviendra plus loin sur la contrainte temps mais le second argument est totalement irrecevable : c’est justement pour acquérir cette compétence, garante de leur réelle maîtrise, quotidienne et à long terme, de services aussi essentiels que de très nombreuses collectivités passent ou reviennent en régie !

 

Ce souci n’est visiblement pas celui d’Orléans Métropole : on reste bien loin de l’eau « bien commun », d’une régie publique pleine et entière associant les citoyens à sa gestion. Rien n’est dit sur ce point dans le document de la DCERE : quelle place auront les citoyens dans la gestion future de ces deux services publics ?  C’est pourtant l’autre point essentiel pour EAU SECOURS,  que la métropole a totalement ignoré jusqu’ici en prétextant qu’il ne s’agit que d’un dossier technique !

 

Mais cette vision technocratique conduit aussi à abandonner aux opérateurs privés ce qui est rentable (produire l’eau potable, assainir les eaux usées) et à laisser aux régies eau-assainissement ce qui l’est moins (et moins visible) comme les canalisations :

 

L’absence de débat public à l’échelle de la Métropole, la mobilisation de trop peu d’élus pour promouvoir une gestion en régie (souvent limitée d’ailleurs à la recherche du statu quo sur le territoire de leur commune sans que les citoyens y soient davantage impliqués) et la lecture de ce document nous laissent comme un goût amer.

 

Eau Secours a fait tout son possible pour promouvoir la gestion publique de l’eau et ceci pour garantir au mieux sa maîtrise à long terme face aux défis climatiques, pour et avec les usagers. Eau Secours n’est pas arrivé à son objectif : trop d’élus préférant en effet confier l’eau au privé.. (par habitude, par crainte de responsabilités supplémentaires, par idéologie contraire à l’évident intérêt des usagers).

Le fait que 9 ou 10 villes resteraient gérées « en régie », pour l’eau potable, avec une régie centralisée métropolitaine reste un acquis prolongeant l’existant. Mais ce qui aurait pu être un progrès semble devoir rester à ce jour une occasion manquée.

Les usagers et leurs associations auront-ils leur place pleine et entière dans cette organisation ? 

Cette régie aura-t-elle comme objectif d’acquérir sa réelle maîtrise de ce service public : depuis la garantie de la ressource , la production de l’eau potable, sa distribution et sa facturation ??

 Nous pouvons et devons encore agir

Admettons que le délai soit réellement trop court pour construire la compétence interne de production de l’eau potable dès 2024. Comme l’ont fait bien d’autres collectivités confrontées à cette difficulté, avec une réelle volonté politique il est possible de passer un marché avec un opérateur destiné à préparer cette compétence interne, le temps de recruter et de former le futur personnel qui assurerait ensuite la production de l’eau en régie.. mais encore faut-il le vouloir !

Les citoyennes et citoyens, qui ont un besoin vital de ces services eau potable et assainissement et qui en payent en totalité le coût (y compris des bénéfices d’actionnaires ..) doivent être impliqués à tous les niveaux dans leur gestion.

Seule une action citoyenne peut changer l’inexistence actuelle de cette implication au niveau des prises de décision. Et ceci vaut évidemment pour la gestion en régie publique, mais aussi dans le fonctionnement des délégations que la collectivité publique accorderait aux opérateurs privés. 

 

Nous avons jusqu’au 12 juillet pour faire changer le cours des choses. Eau Secours se réunit prochainement pour voir concrètement ce qu’il est possible d’organiser avant cette date. Nous vous tiendrons informés.

 

Retenez déjà ces dates :

1) le 23 juin ce sera le prochain conseil métropolitain qui se réunira à la Mairie d’Orléans. Nous organiserons un rassemblement pro-régie sur le parvis de la Mairie sans doute à partir de 17h. L’objectif ce sera d’être le plus nombreux possible.

2) le 12 juillet les élus se prononceront sur le devenir de l’eau et de l’assainissement. Infos à suivre..

 

*  Communes dans lesquelles il y a eu, à notre connaissance un minimum d’ information, de discussions dans le cadre du Conseil Municipal ou de débat public sur l’eau : Bou, Mardié, Olivet, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye et Saran.

 

A venir : Ingré

Pesticides à risques, 50 % de fruits et légumes contaminés

 

Le temps n’est plus au laxisme avec les pesticides!

On nous écrit..

Après la lettre ouverte* qu’Eau Secours a adressée à Serge Grouard puis transmise aux maires des communes constituant la métropole, un élu Boignacien nous a transmis ce message :

* cf. bas de page

« Réponse ouverte...

A gauche toute, avec l'addiction aux services publics, à la bureaucratie et aux dérapages financiers incontrôlables.  J'illustre :  en 2020 le prix du m3 (eau potable et assainissement) est passé de 3.62 € à 3.09€, sans augmentation des tarifs des délégataires. VEOLIA contrôle une fois par semaine la qualité de l'eau distribuée, alors que l'ARS le fait une fois par mois (dans le meilleur des cas) et communique les analyses sur des prélèvements vieux de un UN MOIS ET DEMI ! 

Comment ne pas être satisfait de la gestion actuelle ? Nous allons aussi faire de la com. » 

TP

Voici la réponse d’Eau Secours :

« Bonjour Monsieur,

Je présume que pour vous Nice et Castres qui gèrent leur eau par le biais d’une régie publique font partie des villes dirigées par des gens « à gauche toute ».

Tous les salariés de l’eau et de l’assainissement sont de droit privé, quel que soit le mode de gestion. C’est comme ça depuis 1926.

Dans notre intercommunalité, seule la ville de Saran dont la régie était antérieure à 1926 avait des salariés communaux pour l’eau et l’assainissement. Avec le passage des compétences « eau » et « assainissement » à la Métropole le problème ne se pose plus. Tous les salariés de l’eau et de l’assainissement sont payés à partir de nos factures d’eau. Une régie n’augmente pas le service public, elle augmente la responsabilité des élus. La question que l’on peut se poser c’est pour quoi les élus sont-ils prêts à prendre des responsabilités..

 

La bureaucratie dont vous parlez.. : sans le service public actuel « eau et assainissement » de la Métropole, les contrats, dont le vôtre avec Veolia que vous mettez en avant, n’auraient pas été aussi contraignants pour les opérateurs.

Le service public d’assainissement collectif, géré par la Métropole, couvre 70% de la distribution et 15% de l’assainissement à proprement parler. Ce service comprend 89 salariés. Vous avez à vous en plaindre ?  

 

Quant aux dérapages financiers ce sont SUEZ et VEOLIA qui ont pratiqué des marges abusives, voire des malversations, pendant des années avec des contrats qui duraient jusqu’à 99 ans (à Olivet par exemple). Pour contrer ces dérives il y a eu la loi Sapin de 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques puis l’arrêt Olivet (suite à une longue mobilisation citoyenne) qui ont conduit à un raccourcissement des contrats et à une baisse des prix de l’eau.

La mobilisation citoyenne a joué aussi son rôle à Fleury puisqu’à Olivet et Fleury, après maintes démarches des habitants (étude de dossiers, appel à la justice, réunions publiques, interpellations etc. etc.) les prix de l’eau ont baissé en moyenne de 40%.Olivet est toujours géré par un opérateur privé.. SUEZ a remplacé VEOLIA, votre champion. A Fleury la municipalité a choisi, quand Marie-Agnès Linguet était Maire, de créer une régie partielle de l’eau en ne renouvelant pas le contrat qui la liait à la SAUR mais en passant un marché sur la production de l’eau avec SUEZ.

 

Facile de faire une comparaison entre l’ARS et VEOLIA. Quel que soit le mode de gestion l’ARS effectue ses contrôles, moins fréquents mais très souvent bien plus poussés que ceux des opérateurs. De toutes façons, l’opérateur, qu’il soit public ou privé, a une obligation d’autocontrôle.

 

Je comprendrais votre discours mettant en avant VEOLIA si votre eau était gérée auparavant par une régie. Ce n’est pas le cas : vous êtes passés de la SAUR à la Nantaise des Eaux puis à SUEZ avant d’en arriver à VEOLIA. Doit-on à partir de vos dires en conclure que les opérateurs précédant VEOLIA n’ont pas fait correctement leur travail ? Je vous laisse juge de votre réponse.

Une des pratiques des opérateurs privés est de proposer un prix très bas en début de contrat mais dont la hausse annuelle est supérieure à celle du coût de la vie. Etes-vous sûr qu’avec votre contrat VEOLIA, s’il est renouvelé, vous n’arriverez pas à un prix au bout de 10, 12 ans bien moins attractif.. A Saint-Jean-de-Braye quand la municipalité a décidé de gérer elle-même son eau il y a eu pas mal de déconvenues liées au travail réel de l’opérateur privé. Pour résumer, vous allez penser « caricaturer », ce qui ne se voyait pas n’a pas été fait ou a été mal fait :

1.     casses multiples de canalisations en mauvais état (la SAUR ne savait pas non plus où était située une partie des canalisations)

2.     1/3 des vannes qui permettent d’isoler un secteur, un quartier, en cas de travaux ont cassé lorsque la municipalité les a fait vérifier

3.     l’étanchéité des 3 châteaux d’eau à due être refaite

 

Pendant tout le temps de la gestion privée de l’eau à Saint-Jean-de-Braye il n’y a eu comme contrôle des délégataires (avant la SAUR c’était la Lyonnaise) que celui portant sur leurs rapports annuels. Si la mairie avait gardé un minimum de service public, que vous semblez tant exécrer, pour exercer un contrôle réel et approfondi de ce qui était réellement fait, c’est plusieurs centaines de milliers d’Euros qui auraient pu être économisés. Petite information supplémentaire et vérifiable auprès des services de la Métropole : en ayant diminué de plus de 10% le prix de l’abonnement des abraysiens, en faisant les travaux que la SAUR n’avait pas effectués et en assurant la totalité du service « eau » la municipalité arrivait chaque année à stocker 400 000€ dans l’optique de créer une usine pour diminuer le taux de calcaire dans l’eau distribuée. La différence entre une régie et un opérateur c’est qu’une régie consacre toutes ses recettes à l’eau, et rien qu’à l’eau. C’est peut-être ça que vous appelez les dérapages financiers ?

 

Vous ne vous êtes jamais posé la question de savoir à combien reviendrait votre eau si le canton de Chécy avait opté pour une régie publique ? Je présume que non au vu de votre discours. Sachez quand même qu’une régie peut être remise en cause et remplacée par un opérateur privé n’importe quand. Essayez de faire l’inverse quand un contrat vous lie à SUEZ ou VEOLIA, même si le travail de l’opérateur ne vous satisfait pas.

 

Vous n’avez pas relevé dans notre courrier à Monsieur Grouard, et je m’en étonne, notre intransigeance à imposer une cogestion de l’eau et de l’assainissement impliquant des citoyens ou des associations. Au cas où vous penseriez qu’il serait utile d’associer les citoyens (qui financent par le biais de leur facture les dépenses de l’eau et de l’assainissement) à la gestion de l’eau, expliquez-moi comment on peut les associer à cette gestion quand on a signé un contrat pour 12 ans avec un opérateur privé. Une régie permet d’associer élus, personnes qualifiées et citoyens..

Si vous pensez que seuls les élus sont en capacité de gérer et de décider, ne vous étonnez pas alors de la défiance de nombreux citoyens vis-à-vis des élus..        

 

Pour clore cette réponse à votre courrier, vous parlez d’idéologie « à gauche toute »… c’est sans aucun doute vrai pour moi mais pas pour la totalité de nos adhérents. Ce discours simpliste que vous avez vis avis d’assos comme la nôtre (on peut être de droite et défendre aussi les services publics : le Maire UMP de Castres a choisi la régie en 2006.. et que penser de Nice ?) vous permet en fait de ne pas prendre en compte ce que nous proposons et défendons, de vous placer en tant qu’arbitre impartial alors que tout dans votre discours caricatural reflète lui aussi une idéologie très souvent non assumée par vos collègues de la Métropole et peut-être par vous-même.

 

Bonne com. »

Pour Eau Secours : Eric Vidal