L'eau en débat

Les chaînes Arte et France 5 ont diffusé 2 émissions sur l'eau  mardi 5 et mercredi 6 août:

- Arte, avec le documentaire "Nestlé et le business de l'eau en bouteille"

- France 5, avec un débat "La France maltraite son eau" auquel étaient conviés Olivier Andrault de l'UFC-Que Choisir, Sophie Auconie du Cercle Français de l'Eau, appendice des multinationales de l'Eau, Marc Laimé, journaliste et consultant de l'eau, auteur du livre "le lobby de l'eau" et Yves Paccalet, philosophe et naturaliste.    

1-  Arte

Voici le commentaire qui accompagne le documentaire qu'elle propose en replay.

Nestlé et le business de l'eau en bouteille

Eau : le marché juteux de l'or bleu

Comment transformer de l'eau en or ? Une entreprise détient la recette : Nestlé, multinationale basée en Suisse, leader mondial de l'agroalimentaire, grâce notamment au commerce de l'eau en bouteille, dont elle possède plus de 70 marques partout dans le monde. Une enquête édifiante.

Un documentaire de Urs Schnell (France, Suisse, Allemagne - 2012).

http://future.arte.tv/fr/eau

La gestion de l'eau en débat

Le réalisateur Urs Schnell et le journaliste Res Gehriger ont mis en lumière la mainmise de Nestlé sur le marché de l’eau en bouteille dans le film Nestlé et le business de l’eau en bouteille (France, Suisse, Allemagne – 2012). En pompant à grand débit et à prix dérisoires des sources d’eau aux quatre coins du globe, la firme suisse est parvenue à dégager une marge suffisante pour se positionner comme leader du marché. Faire du profit sur le commerce de l’eau se heurte cependant à de nombreuses considérations éthiques. L’eau est-elle un bien commun ? Existe-t-il un droit à l’eau ?

À l’heure où plus de 2,4 milliards de personnes sont privées d’eau potable, la question de la gestion de l’eau se pose de façon urgente. L’utilisation des ressources en eau, très inégalement réparties sur la planète, fait l’objet d’une attention particulière de la part des ONG, organisations internationales et pouvoirs publics. En juillet 2010, l’ONU reconnaît un droit fondamental à l’eau et à l’assainissement et enjoint les États à prendre les mesures nécessaires pour permettre un accès à cette denrée rare à prix abordable pour tous. Si dans certaines régions du monde l’eau est aujourd’hui un véritable enjeu humanitaire, en Europe aussi la gestion des ressources inquiète. Des voix de plus en plus nombreuses se lèvent pour affirmer que l’eau n’est pas une marchandise.

Vers une gestion privée de l’eau en Europe ?

Les multinationales de l’agroalimentaire ne sont pas les seules à tirer profit des nappes phréatiques et à donner à l’eau un prix : la gestion et la distribution de l’eau courante représentent également un marché de taille. Si cela n’a pas toujours été le cas, le secteur est désormais investi par les opérateurs privés.  

Considérée comme un monopole naturel, le secteur des eaux serait géré de manière plus efficace par une entreprise unique. La gestion de l’eau potable nécessite des infrastructures colossales, qui, une fois construites, permettent d’engendrer des économies d’échelle. Doubler ces infrastructures reviendrait à un non-sens. Pour l’eau, donc, un seul acteur agissant sur le marché et utilisant le réseau serait suffisant. Le risque de voir les prix augmenter n’est pourtant pas absent dans un tel système. Pour éviter la fixation d’un prix supérieur aux coûts supportés, les pouvoirs publics se sont chargés de réglementer les secteurs en monopole naturel.

En Allemagne, la gestion de l’eau potable se fait traditionnellement via des "Stadtwerke", entreprises municipales sous le contrôle des collectivités. En France, ce sont les communes qui portent depuis la Révolution la responsabilité de la gestion de l’eau potable. Toutefois, la plupart du temps, ces collectivités ne gèrent pas leur prérogative en régie directe : par délégation, des entreprises privées s’occupent pour le compte de la commune de la gestion de l’eau. Ainsi, Veolia, Suez Environnement et la SAUR (Bouygues) se taillent la part du lion en France pour les services liés à l’eau. Malgré les scandales et la reprise en main par certaines villes, dont Grenoble et Paris, de leurs services des eaux, la gestion privée reste la norme.

Mais, sous la pression du marché unique de l’Union européenne et en écho à l’affirmation des théories libérales, comme celles de William Baumol (loi de Baumol ou « maladie des coûts ») ou de Friedrich von Hayek, les monopoles publics dans les économies de réseaux ont été remis en cause de manière généralisée en Europe. En Allemagne, le mouvement de privatisation a commencé au début des années 1990, où de grands groupes tels Veolia, se sont greffés à la gestion municipale, par un jeu d’acquisition et de prises en participation. Dans le cadre des plans de sauvetage des pays européens les plus touchés par la crise, la Commission européenne encourageait de plus bel la privatisation des services de l’eau, notamment au Portugal et en Grèce.

Des citoyens mécontents

En réaction à cette tendance libérale, des volontés locales se sont soulevées de part et d’autres. La gestion et la distribution de l’eau par des opérateurs privés suscitent à vrai dire plusieurs craintes, parmi lesquels la mauvaise utilisation des ressources, le manque de transparence et l’augmentation des prix.

Au niveau de l’Union, s’est constituée une initiative citoyenne européenne demandant à l’UE de garantir l’accès à l’eau et à l’assainissement à tous. Utilisant l’article 11 du Traité sur l’Union européenne, tel que modifié par le Traité de Lisbonne, un rassemblement de plus d’1,8 million de citoyens a permis de mettre sur la table la question de la gestion de l’eau en Europe. La campagne Right 2 Water, à l’origine du mouvement, a amorcé une bataille politique pour la qualification de l’eau en bien public et non en marchandise. Les citoyens allemands se sont particulièrement impliqués dans ce combat : plus d’1,3 million de signatures ont été collectées outre-Rhin !

Une question non réglée

Après l’audition de l’initiative, tenue en février dernier et pendant laquelle le Parlement qualifiait l’eau de « bien commun de l’humanité », la Commission européenne a rendu une réponse nuancée. Malgré le retour positif donné à cette première initiative citoyenne européenne, les pétitionnaires sont déçus : pas de projet de loi en vue. L’approvisionnement en eau potable reste au fond une compétence des États membres… La porte reste ouverte pour les grands groupes privés : Suez convoite toujours l’or bleu grec.

Armes aux mains des pouvoirs militaires comme au Moyen-Orient, enjeux commercial pour les multinationales de l’agroalimentaire, objet de convoitise en tant que service collectif, ressource gaspillée trop souvent par tout un chacun... Employée de façon dramatique, l’eau est devenue une des problématiques sociales les plus criantes du XXIème siècle. Alors que le Sommet sur l’eau s’est tenu en janvier dernier à Abou Dhabi pour combattre les pénuries, le besoin d’un débat sur la gestion de l’eau est de plus en plus patent. En théorie, l’accès à l’eau est bien un droit humain. Mais qu’en sera-t-il en pratique ?

Léa Spegt

2-  France 5

Sur le site de France 5 aucun commentaire de la chaîne n'accompagne la rediffusion du débat animé par Axel de Tarlé (il ne reste que quelques jours pour la visionner!).   

Voici  par contre ce que nous a communiqué un de nos adhérents:

  « C dans l'air », sur l'eau.

Une émission souvent intéressante, mais sabotée ce soir par :

• - Un journaliste incompétent et hautin, coupant la parole aux trois personnes connaissant le sujet, pour soit défendre les boîtes de flotte, soit se moquer des effets de la pollution et des consommateurs grugés.
• - La co-présidente du "cercle français de l'eau" dans son rôle de ne pas laisser dire l'envers de la médaille à Marc Laimé, au représentant de l'UFC - Que Choisir et au philosophe, tout à fait pertinents dans leurs registres.

Pour son incurie sur l'état de l'Eau, polluée à 95% par les nitrates et les pesticides, la France va se faire sanctionner par Bruxelles. 

La justice française a condamné l'Etat, responsable de la mort d'un cheval à cause de la prolifération des algues vertes sur les plages due à l'élevage intensif de porcs et de volailles en Bretagne du nord.

Qui va payer tout cela ? 

Les responsables : les pollueurs qui rejettent leurs excès d'azote et de phosphore dans les rivières, les dépollueurs qui n'ont pas fait leur travail ? 

Non, les contribuables car au moins dans ces cas-là, l'Etat, c'est nous !

Pour consulter cette émission (vous pourrez le faire jusqu'au 13 août) et vous faire une idée de la forme et du contenu du débat:

http://pluzz.francetv.fr/videos/c_dans_lair_,107009478.html

Quelques infos glanées de-ci.. de-là..

Guerres de l'eau et privatisation rampante aux USA

Article extrait du Forum Alternatif Mondial de L'Eau: http://www.fame2012.org/fr/

Plus de 80% de la gestion de l'eau est publique aux USA. Mais les collectivités locales subissent actuellement une forte pression de la part des entreprises pour privatiser leurs services d'eau et d'assainissement. Cette pression s'exerce aussi sur la nouvelle loi sur le financement et l’innovation concernant les infrastructures de l’eau (WIFIA) qui vient de passer devant le Congrès et que le lobby des entreprises privées de l'eau veulent faire amender à leur avantage.

Voici la traduction en français du 1er d'une série d'articles du web magazine progressiste Trustout qui présentent les lois récentes sur l'eau (WIFIA et WRRDA) et des risques de privatisation accrues qu'elles comportent.

http://www.fame2012.org/fr/2014/07/17/guerres-de-leau-et-privatisation-rampante/

Les perturbateurs endocriniens, cas d’école de la «manufacture du doute»

 

Article extrait du Journal de l'environnement: http://www.journaldelenvironnement.net/

Le 01 août 2014 par Romain Loury

Depuis le rapport Kortenkamp publié en janvier 2012, le dossier des perturbateurs endocriniens au niveau européen accuse un retard étonnant. Prévue pour décembre 2013, la publication des critères de définition des perturbateurs endocriniens, censés ouvrir la voie à une interdiction de ces substances, se fait toujours attendre.



C’est cette victoire (temporaire?) du lobby industriel sur laquelle la journaliste indépendante Stéphane Horel, spécialisée dans les conflits d’intérêt dans le domaine de la santé, a enquêté. Elle retrace les étapes de cette bataille d’influence dans un nouveau documentaire, « Endoc(t)rinement », diffusé samedi 9 août à 19h sur France5 *.

JDLE - Dans votre documentaire, vous évoquez une «manufacture du doute», mise en place par l’industrie afin de contrecarrer les études scientifiques. Dans leur immense majorité, celles-ci sont défavorables aux perturbateurs endocriniens. En quoi consiste cette stratégie?

Stéphane Horel - Ce sont les stratèges de l’industrie du tabac qui l’ont élaborée dans les années 1950. Des documents désormais publics révèlent que si on arrive à créer le doute dans l’esprit du public, à l’époque sur les liens entre tabac et cancer du poumon, on arriverait à retarder les décisions de plusieurs années. C’est cette même stratégie qui est maintenant utilisée par l’industrie pour retarder la mise en place d’une législation contraignante sur les perturbateurs endocriniens.
En clair, il s’agit de sponsoriser de la matière scientifique qui dit l’inverse: par exemple en posant la question à côté, en manipulant les protocoles. Cela sert à entretenir l’idée auprès du public qu’il existe une controverse scientifique, alors que cette matière scientifique est montée de toutes pièces. Or le principal problème, c’est que nos dirigeants ont rarement un bac + 15 en biologie moléculaire. Entre la science et les décideurs, il faut des intermédiaires, et l’industrie est la première à l’avoir compris.



JDLE - Contrairement à l’idée d’une Commission européenne qui ferait bloc pour défendre les perturbateurs endocriniens, on perçoit au contraire de profondes divergences entre ses diverses directions générales (DG), avec d’un côté celle en charge de l’environnement, de l’autre celle chargée de la santé et des consommateurs (DG Sanco) et celle des entreprises.

Stéphane Horel - Les fonctionnaires de la DG Environnement que j’ai rencontrés sont des gens intègres, qui ne se laissent pas influencer. Mais résister aux lobbies, c’est quelque chose, résister à d’autres DG au sein de la Commission, c’est beaucoup plus compliqué. Et la Commission compte des DG qui sont beaucoup plus importantes. La DG Sanco en fait partie: malgré son nom, elle n’a pas la réputation d’être pour la défense de la santé et des consommateurs. Rappelons qu’elle a sous sa tutelle l’EMEA et l’Efsa [Agence européenne du médicament, Autorité européenne de sécurité des aliments, ndlr], où les conflits d’intérêt sont presque légendaires! La DG Sanco a aussi sous sa responsabilité la question des pesticides et l’agriculture, des sujets très sensibles.



JDLE - Au sujet de l’Efsa, celle-ci a rendu en mars 2013 un avis où il n’était nullement question de puissance des perturbateurs endocriniens, une notion que l’industrie souhaite imposer. Cette absence était inattendue puisque l’Efsa avait été saisie par la DG Sanco, selon vous afin de court-circuiter la DG environnement. Comment l’expliquer?

Stéphane Horel - L’Efsa a eu très peu de temps pour travailler. Elle a été saisie le 1^er aout 2012, et ce n’est qu’en décembre qu’elle a réussi à constituer un groupe d’experts, pour un avis attendu en mars. Elle n’a donc eu que quatre mois pour rédiger son rapport. Or au moment où l’Efsa s’apprêtait à le sortir, l’OMS et le PNUE [Organisation mondiale de la santé, Programme des Nations unies pour l’environnement] venaient de publier le leur, très alarmant sur les perturbateurs endocriniens. Des mails internes de l’Efsa montrent qu’un certain nombre de points ont été amendés en urgence, c’est pour cela que le rapport n’entérine pas la notion de puissance des perturbateurs endocriniens.

JDLE - Face à la complexité du dossier des perturbateurs endocriniens, celui-ci ne s’est-il pas trop souvent réduit, dans l’esprit du public, à la question du bisphénol A?

Stéphane Horel - Ce sont les ONG américaines qui ont abordé cette question via les biberons, ce qui était extrêmement habile. Mais c’est l’arbre qui cache la forêt, et ce à deux niveaux: d’une part, le bisphénol A est présent dans bien d’autres produits, tels que l’électronique, les CD, les pare-brise, les chaises de jardin, etc. D’autre part, le BPA ne constitue qu’une goutte d’eau dans un océan d’une étendue immense. On estime le nombre de perturbateurs endocriniens à environ 850.
Au-delà du BPA, il faut donc vulgariser le sujet des perturbateurs endocriniens. Il n’y a pas de raison que les gens ne comprennent pas ce que signifie ce terme, ils y sont bien parvenus avec les subprimes! Je voudrais que cela devienne un débat public, car c’est une vraie question de démocratie. C’est un modèle d’utilisation de la science pour diriger.



JDLE - Au vu des retards déjà pris, et alors que l’industrie est parvenue à imposer à la Commission l’idée d’une étude de l’impact économique du retrait des perturbateurs endocriniens, quand le dossier aboutira-t-il enfin, et où en est-on actuellement?

Stéphane Horel - On ne peut s’attendre à rien avant fin 2015. L’étude d’impact n’a toujours pas été lancée. La Commission s’est mise d’accord sur une feuille de route pour les critères de définition, tandis que la Suède a déposé un recours en carence contre elle, du fait que ces critères n’ont toujours pas été publiés. Et le TAFTA [Accord commercial transatlantique, actuellement en cours de négociation entre l’UE et les Etats-Unis, ndlr] pourrait tout mettre en l’air: il y a une crainte que la Commission puisse désormais se faire attaquer en raison de sa réglementation.


 
* Fruit de 18 mois d’enquête, Endoc(t)rinement expose la complaisance d’institutions européennes perméables à l’influence de l’industrie. Attaque de chercheurs indépendants, instrumentalisation de la science, conflit d’intérêts : le film dévoile les stratégies des lobbys de la chimie et des pesticides, empruntées à l’industrie du tabac, pour court-circuiter la réglementation. 
Samedi 9 août France à 19 h " Endoc(t)rinement " de Stéphane Horel.



 

Les priorités pour la politique de l’eau 2015-2020

A l’heure de la mise en place des nouveaux Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a récemment communiqué sur la politique de l’eau à l’horizon 2015-2020. Des priorités ont notamment été établies :
 

• 1. Renforcer la prévention en matière de qualité de l’eau, plutôt que de devoir réaliser des traitements coûteux qui pèsent sur la facture d’eau
• 2. Lutter contre le gaspillage et promouvoir une gestion économe de la ressource en eau
• 3. Améliorer la gestion des milieux aquatiques, restaurer les continuités écologiques et lutter contre l’artificialisation des sols
• 4. Faire du domaine de l’eau un levier pour l’activité économique et la création d’emploi non délocalisables

Les agences de l’eau devront ainsi concentrer leurs efforts sur ces priorités. Une attention particulière sera également portée aux départements d’outre-mer de la part du MEDDE, dans le cadre d’une mission lancée avec le Ministère de l’agriculture et le Ministère des outre-mer, afin d’étudier les questions de gouvernance et d’ingénierie technique et financière dans les domaines de l’eau et de l’assainissement sur ces territoires.

Quelques nouvelles d'Oxylane..

Alors que 3 enquêtes publiques devaient êtres menées sur le projet Oxylane (étude d'impact, dossier de loi sur l'eau et déclassement d'une partie du domaine public), la Mairie de Saint Jean de Braye a décidé de les regrouper en enquête publique unique et d'organiser la consultation des Abraysiens du 10 juin au 11 juillet.

Cette opération est un coup de force car les citoyens ont eu un délai très court pour lire et comprendre 560 pages parfois très techniques alors que les documents présentés sur le site de la ville étaient incomplets et que leurs références ne correspondaient pas toujours aux documents déposés par Oxylane à la Mairie.

Malgré tout, il ressort à la lecture de ces documents toute une série d'incohérences ou de manipulations, notamment dans le domaine de l'eau. Il y a en effet sur le site prévu pour l'implantation d'Oxylane une zone humide de plusieurs hectares et dans sa partie sud un affleurement du calcaire de Beauce  

La zone humide..

Sur les 15 hectares que compte le site prévu pour l'implantation d'Oxylane il y a une zone humide qui s'étend sur plus de 8 à 10 hectares, ça dépend du mode de calcul... Or l'article L211-1 du code de l'environnement impose la préservation des zones humides ou, si on ne peut les éviter, de les compenser:

"La préservation des zones humides est l'une des composantes de la gestion équilibrée de la ressource en eau (art. L211-1 du code de l'environnement). Il en découle une hiérarchie des outils disponibles : zones stratégiques pour la gestion de la ressource en eau (ZSGE), zones humides d'intérêt environnemental particulier (ZHIEP) et, dans le cas le plus général, procédures préalables à la destruction de zones humides (police de l'eau, gestion du droit des sols dans le cadre des documents d'urbanisme). Ces destructions ne peuvent être acceptées que si le projet ne peut être réalisé ailleurs et que les mesures permettant de compenser intégralement les impacts irréductibles sont prises."

 

L'application de cet article rend bien évidemment l'implantation d'Oxylane très problématique car, soit elle doit se faire ailleurs, soit il faut compenser ces 8 à 10 hectares et si possible dans le même bassin versant.

Rien n'est prévu dans le dossier pour faire face à cette exigence.

Pour contourner la difficulté, Oxylane donne une interprétation très restrictive de ce qu'est une zone humide, ne prenant en compte, et ce contrairement aux textes de référence, que les composantes biologiques et zoologiques. Ça lui permet d'éliminer la quasi-totalité de cette zone qui se trouve ainsi réduite à une mare de 0,145 hectare.

 

Le calcaire de Beauce

Il affleure au sud de la zone prévue pour l’implantation d’Oxylane.

Il peut absorber et transmettre dans les nappes d’eau ou/et dans la Bionne les pollutions dues aux parkings prévus à cet endroit. 

Si la loi sur l'eau était appliquée l'implantation d'Oxylane ne devrait pas se faire, en tout cas pas dans les conditions prévues actuellement.. 

Pour plus de précisions voici l'analyse détaillée qui a été effectuée par le SPLF, le collectif qui lutte contre le projet Oxylane:

http://splf45.blogspot.fr/2014/07/enquete-publique-lavis-du-collectif.html

TAFTA et TISA

Des négociations ont lieu en parallèle avec le TAFTA, elles visent à libéraliser le commerce des services

C’est un accord commercial dont personne ne parle, négocié dans l’opacité la plus totale. 50 pays, parmi les plus fervents défenseurs de la libéralisation, discutent en ce moment de l’ouverture du « marché des services » à la concurrence internationale. Éducation, santé, transports, télécommunications, services financiers... Tout est sur la table des négociations. Sans que les citoyens ou parlementaires aient leur mot à dire. 

Enquête de Bastamag

http://www.bastamag.net/Tisa-ces-negociations-commerciales

En complément:

http://eric.et.le.pg.over-blog.fr/2014/06/un-traite-en-cache-un-autre-vous-avez-aime-tafta-vous-adorerez-tisa.html

http://forums.france2.fr/france2/jtfrance2/annexent-services-publics-sujet_60805_1.htm

http://stoptafta.fr/

Brèves

1) Grèce

Le 14 juillet le gouvernement Grec a annoncé que le gouvernement respecterait la décision du Conseil d'Etat d'exclure de la privatisation les sociétés publiques d'eau et d'assainissement, et que ces sociétés resteront sous le contrôle de l'Etat.

Au lendemain du référendum contre la privatisation de la régie publique de l’eau de Thessalonique, le Conseil d’Etat avait effectivement annulé l’acte par lequel le gouvernement souhaitait transférer un tiers de la propriété de EYDAP (régie publique de l’eau d’Athènes) à un fond de développement.

Le conseil d’Etat a en effet jugé que : « la conversion d’une compagnie publique (régie de l’eau) en une compagnie privée visant le profit, remet en cause la continuité de la distribution de biens à des prix abordables et de bonne qualité, distribution qui n’est pas garantie alors par la supervision de l’Etat.  »

2) Pesticides

Ségolène Royal avait fait mine de vouloir s’attaquer aux épandages de pesticides à proximité des lieux habités.

Stéphane le Foll a tranché : on continue !

http://seaus.free.fr/spip.php?article1156

3) Assainissement

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement 2013 a été adopté en 1 minute 11 secondes. Aucune place n'a été donnée au travail préparatoire de la CCSPL et à ses questionnements... 

4) La protection des terres recule face à l'avancée du béton

Ce 23 juillet, la Commission Mixte Paritaire du Parlement, composée de 28 Députés et Sénateurs, a rédigé la version finale

de la Loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'alimentation et la Forêt. Elle s'est notamment penchée sur l'article 12 qui définit le

fonctionnement des CDPENAF (Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et

Forestiers). La décision prise par les 28 parlementaires a limité la possibilité pour les CDPENAF d'examiner certains

documents d'urbanisme qui proposerait une réduction trop importante d’espaces agricoles.

Communiqué de presse