1) Grèce
Le 14 juillet le gouvernement
Grec a annoncé que le gouvernement respecterait la décision du Conseil d'Etat
d'exclure de la privatisation les sociétés publiques d'eau et d'assainissement,
et que ces sociétés resteront sous le contrôle de l'Etat.
Au lendemain du référendum
contre la privatisation de la régie publique de l’eau de Thessalonique, le
Conseil d’Etat avait effectivement annulé l’acte par lequel le gouvernement
souhaitait transférer un tiers de la propriété de EYDAP (régie publique de
l’eau d’Athènes) à un fond de développement.
Le conseil d’Etat a en effet
jugé que : « la conversion d’une compagnie publique (régie de l’eau) en
une compagnie privée visant le profit, remet en cause la continuité de la
distribution de biens à des prix abordables et de bonne qualité, distribution
qui n’est pas garantie alors par la supervision de l’Etat. »
2) Pesticides
Ségolène Royal avait fait
mine de vouloir s’attaquer aux épandages de pesticides à proximité des lieux
habités.
Stéphane le Foll a
tranché : on continue !
3) Assainissement
Le rapport annuel sur le prix
et la qualité du service public d'assainissement 2013 a été adopté en 1 minute
11 secondes. Aucune place n'a été donnée au travail préparatoire de la CCSPL et
à ses questionnements...
4) La protection des
terres recule face à l'avancée du béton
Ce 23 juillet, la Commission
Mixte Paritaire du Parlement, composée de 28 Députés et Sénateurs, a rédigé la
version finale
de la Loi d'Avenir pour
l'Agriculture, l'alimentation et la Forêt. Elle s'est notamment penchée sur
l'article 12 qui définit le
fonctionnement des CDPENAF
(Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et
Forestiers). La décision
prise par les 28 parlementaires a limité la possibilité pour les CDPENAF
d'examiner certains
documents
d'urbanisme qui proposerait une réduction trop importante d’espaces agricoles.
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| Communiqué de presse |
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