Alors que 3 enquêtes publiques
devaient êtres menées sur le projet Oxylane (étude d'impact, dossier de loi sur
l'eau et déclassement d'une partie du domaine public), la Mairie de Saint Jean
de Braye a décidé de les regrouper en enquête publique unique et d'organiser la
consultation des Abraysiens du 10 juin au 11 juillet.
Cette opération est un coup
de force car les citoyens ont eu un délai très court pour lire et comprendre
560 pages parfois très techniques alors que les documents présentés sur le site
de la ville étaient incomplets et que leurs références ne correspondaient pas
toujours aux documents déposés par Oxylane à la Mairie.
Malgré tout, il ressort à la
lecture de ces documents toute une série d'incohérences ou de manipulations,
notamment dans le domaine de l'eau. Il y a en effet sur le site prévu pour
l'implantation d'Oxylane une zone humide de plusieurs hectares et dans sa
partie sud un affleurement du calcaire de Beauce
La zone humide..
Sur les 15 hectares que compte
le site prévu pour l'implantation d'Oxylane il y a une zone humide qui s'étend
sur plus de 8 à 10 hectares,
ça dépend du mode de calcul... Or l'article L211-1 du code de l'environnement
impose la préservation des zones humides ou, si on ne peut les éviter, de les
compenser:
"La préservation des zones humides
est l'une des composantes de la gestion équilibrée de la ressource en eau (art.
L211-1 du code de l'environnement). Il en découle une hiérarchie des outils
disponibles : zones stratégiques pour la gestion de la ressource en eau (ZSGE),
zones humides d'intérêt environnemental particulier (ZHIEP) et, dans le cas le
plus général, procédures préalables à la destruction de zones humides (police
de l'eau, gestion du droit des sols dans le cadre des documents d'urbanisme). Ces
destructions ne peuvent être acceptées que si le projet ne peut être réalisé
ailleurs et que les mesures permettant de compenser intégralement les impacts
irréductibles sont prises."
+ZH.jpg)
L'application de cet article
rend bien évidemment l'implantation d'Oxylane très problématique car, soit elle
doit se faire ailleurs, soit il faut compenser ces 8 à 10 hectares et si
possible dans le même bassin versant.
Rien n'est prévu dans le
dossier pour faire face à cette exigence.
Pour contourner la
difficulté, Oxylane donne une interprétation très restrictive de ce qu'est une
zone humide, ne prenant en compte, et ce contrairement aux textes de référence,
que les composantes biologiques et zoologiques. Ça lui permet d'éliminer la
quasi-totalité de cette zone qui se trouve ainsi réduite à une mare de 0,145 hectare.
Le calcaire de Beauce
Il affleure au sud de la zone
prévue pour l’implantation d’Oxylane.
Il peut absorber et
transmettre dans les nappes d’eau ou/et dans la Bionne les pollutions dues aux parkings
prévus à cet endroit.
Si la loi sur l'eau était appliquée l'implantation d'Oxylane ne devrait pas se faire, en tout cas pas dans les conditions prévues actuellement..
Pour plus de précisions voici l'analyse détaillée qui a été effectuée par le SPLF, le collectif qui lutte contre le projet Oxylane:
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