dimanche 21 juin 2015

Intercommunalité.. le débat s'envenime!




Des citoyens mobilisés, des élus en colère, une lettre ouverte de la CFDT... on ne peut pas dire que le projet d'intercommunalité se passe en toute sérénité!





Un petit rappel non chronologique des évènements n'est pas inutile...



1) La loi MAPTAM (Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles) votée en janvier 2014 permet aux intercommunalités de 250 000 habitants de devenir des Communautés Urbaines.


Notre Communauté d'Agglomération qui regroupe 280 000 habitants projette en 2014 de se transformer en Communauté Urbaine dès 2017 ce qui renforcera sensiblement les pouvoirs de l'intercommunalité au détriment de celui des communes et entraînera automatiquement le transfert de la gestion de l'eau potable, assurée actuellement par les communes, vers la Communauté Urbaine.


Eau Secours monte alors au créneau car ce transfert signifie la fin des régies publiques municipales et conduit à un éloignement des citoyens des lieux de décision. 

Nous menons une campagne active, rencontrons 14 des 22 maires de l'AgglO, organisons plusieurs manifestations dont un forum citoyen à l'université et impulsons une réflexion sur les conséquences d'une mutualisation imposée... La presse relaie nos arguments et ceux des élus, en voici le dernier exemple.




La République du Centre - le 12 juin 2015

  


2) Le Gouvernement veut imposer, dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui renforce sensiblement le pouvoir des intercommunalités au détriment des communes, le transfert automatique de la gestion de l'eau potable vers les intercommunalités, quelle que soit leur taille. 
Les citoyens, non consultés sur un texte qui modifiera profondément leur quotidien, sont les absents de ce projet car rien n'est prévu pour les associer à la gestion de l'eau. Cela ne change, malgré tout, pas grand-chose à notre situation locale.


 


3) Pour le Maire d'Orléans, et sans doute pour quelques autres élus, la Communauté Urbaine ne donnera pas à notre intercommunalité un rayonnement suffisant. Pour ce, il prône la fusion des 22 communes de l'AgglO en une Commune Nouvelle (commune unique... le Grand Orléans?).

La plupart des Maires de l'AgglO marquent une opposition virulente à ce projet du Maire d'Orléans qui aboutit, de fait, à la disparition de leur Commune. La presse s'en fait largement l'écho..




La République du Centre - le 20 juin




4) Monsieur Lemaignen parle de "transparence", de "climat de confiance" mais ça ne doit pas concerner les personnels des 22 communes qui seront directement impactés par la mutualisation puisqu'à lire la lettre ouverte distribuée le 18 juin devant la Mairie d'Orléans par des Cédétistes de l'Interco, le climat est vraiment à l'inquiétude et à la défiance. En voici quelques extraits..



La lettre dans sa totalité:






La mutualisation qui se dessine amène des changements qui n'ont rien d'anodin:

- pour les citoyens de moins en moins associés aux décisions

- pour les personnels qui subiront de plein fouet la réduction des charges prônée par la majorité des élus de l'AgglO

- pour les communes et leurs habitants qui verront disparaître leurs services, dont celui de l'eau...



Cette logique du "toujours moins" est la porte ouverte au privé.





Nous ne pourrons l'éviter que si nous constituons un regroupement actif de citoyens et d'élus autour des villes en régie.



 

 

vendredi 29 mai 2015

La raison du plus fort?




Coupures d'eau?  Illégales!
Le sabotage de la loi Hamon
COP 21: une belle vitrine pour les entreprises les plus polluantes
Paul François contre Monsanto




Coupures d'eau?  Illégales!

Le Conseil constitutionnel a validé l'interdiction totale des coupures d'eau dans les résidences principales.


Le Monde.fr - le 29 mai 2015






Le sabotage de la loi Hamon

La Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite <<Loi Hamon >>, présentée, puis votée, à l'initiative de Benoit Hamon, encore ministre avant que d'être remercié, a mis en place, au bénéfice du consommateur, des dispositions protectrices sans précédent concernant le service public de l'eau potable.

L’impact de la loi Hamon sur les usagers du service d’eau potable s’annonçait considérable.

Toutes les collectivités locales exerçant la compétence de distribution eau potable (17 000 en France...), allaient obligatoirement devoir proposer aux nouveaux abonnés au service (à dater du 17 mars 2004), la signature d’un CONTRAT, préalablement avant la délivrance d’eau, contrat qui devait spécifier un nombre incalculable d’informations :
- les modalités de fixation du tarif de l’eau...
- l’absence de conflits d’intérêts du prestataire !
- un délai de rétraction de 14 jours...
- des amendes si la loi n’était pas respectée, etc, etc.

Au cas d’espèce, si ces obligations innombrables n’étaient pas respectées, la CLASS ACTION devenait possible !

Plus d'un an plus tard ces mesures, que les collectivités locales concernées ont immédiatement refusé d'appliquer, apparaissent avoir purement et simplement été enterrées.
Nouveau témoignage, si besoin était, que le Lobby de l'eau fait fi de toute loi...

http://www.eauxglacees.com/Le-sabotage-de-la-loi-Hamon







COP 21: une belle vitrine pour les entreprises les plus polluantes

Laurent Fabius a donné le nom des vingt sponsors de la Conférence sur le climat qui va se tenir en fin d’année à Paris. Dans cette liste on trouve des multinationales dont les activités fortement polluantes participent directement au réchauffement de la planète... 



Journal de l'environnement - le 27 mai 2015






Paul François contre Monsanto

Paul François, agriculteur, inhale accidentellement en 2004 des vapeurs d'un herbicide de Monsanto, le «Lasso», retiré du marché depuis 2007. Suite à cette intoxication il a été hospitalisé 5 mois et a été absent de son exploitation pendant 9 mois.
Actuellement il travaille toujours de façon partielle sur sa ferme. Les problèmes neurologiques et immunitaires persistent, et son organisme se fatigue vite.

En 2005, Paul François demande que son intoxication soit reconnue comme maladie professionnelle. Il l'obtiendra en 2010. Il lance aussi au cours de la même période une procédure en responsabilité contre Monsanto. Il l'obtient en première instance le 13 février 2012.

Monsanto a fait appel contre ce jugement. Le procès a eu lieu le 28 mai; voici le communiqué de l'association Phyto-Victimes dont Paul François est le Président.








lundi 25 mai 2015

Consultation des citoyens - QPC sur l'interdiction des coupures d'eau - L'avenir de la Saur lié à l'Espagne? - TAFTA et perturbateurs endocriniens





Consultation des citoyens


Après la formation de LNE  de 2 jurys citoyens qui ont émis un avis collectif sur les objectifs du SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) et du PGRI (Plan de Gestion des Risques d'Inondation), Eau Secours et LNE ont décidé d'envoyer un courrier aux Maires afin qu'ils incitent les usagers de leur commune à donner eux aussi leur avis sur les propositions du Comité de Bassin Loire Bretagne.



Les 22 Maires de l'AgglO et 18 Maires dont les communes ont signé la charte "objectif zéro pesticide dans nos villes et villages ont ainsi reçu ce courrier accompagné d'une lettre publique commune à nos deux associations.









Coupures d'Eau
Décision du Conseil constitutionnel le 29 mai
Publié le Courrier picard


Le Conseil constitutionnel a examiné, mardi 19 mai, une question prioritaire de constitutionnalité sur l’interdiction des coupures d’eau instituée par la loi Brottes.


La SAUR, en conflit avec un habitant de Saint-Ouen (Somme) à qui elle a coupé l’eau pendant dix-huit mois, a soulevé cette question devant le tribunal de grande instance d’Amiens en novembre 2014.


Le Conseil constitutionnel aura à dire si l’interdiction de coupures d’eau respecte ou non la Constitution française, si les coupures d’eau pour impayés sont illégales ou non.







L'avenir de la Saur pourrait passer par l'Espagne 




Le Monde Economie - le 22 mai 2015







TAFTA: sous pression Américaine, l'Europe a renoncé à interdire les perturbateurs endocriniens.




The Guardian (traduction: Amis de la Terre) - le 22 mai 2015







jeudi 21 mai 2015

Ici et là-bas...





Fleury: AG conférence avec Gabriel Amard le 1er juin à 20 h 30









Chalette-sur-Loing: ville hors TAFTA








Villefranche-sur-Saône: le viticulteur bio n'est pas relaxé 


Agir pour l'Environnement - le 20 mai 2015




Pennsylvanie: des additifs de fracturation hydraulique dans l’eau du robinet





Sciences et Avenir - le 7 mai 2015







mercredi 20 mai 2015

Infos (suite)




- Viticulteur bio relaxé 
- Journée mondiale contre Monsanto 
- Les sols agricoles trop peu protégés par les pouvoirs publics 
- Traités de libre échange




Viticulteur bio relaxé 

Agir pour l'environnement - le 19 mai 2015



Journée mondiale contre Monsanto 







Bastamag - le 7 mai 2015
Pour cette journée mondiale contre Monsanto, l'agrobusiness et le TAFTA un "Pique nique sans OGM ni dans les champs ni dans mon assiette" est organisé à Autry le Châtel au jardin des "Hubbits" face à Monsanto.

Comment venir ?
http://fr.mappy.com/#/3/M2/TSearch/Sla+grange+rouge+autry+le+chatel/N151.12061,6.11309,2.59359,47.62493/Z7/




Les sols agricoles insuffisamment protégés par les pouvoirs publics 




Le Monde - le 14 mai 2015


 

A Saint-Jean-de-Braye une association, le SPLF (http://splf45.blogspot.fr/), lutte contre l'implantation  sur des terres cultivées et boisées d'une vaste zone commerciale centrée autour d'un magasin Décathlon.




 


Traités de libre échange