Troyes choisit la mise en place d’une régie municipale pour l'eau potable

Pressenti depuis plusieurs semaines, le choix de la mise en régie de l’eau potable a été voté hier soir au conseil municipal.

 

L'Est Républicain le 04/06/2014

Par Franck DE BRITO

Tout sauf une surprise. Le groupe de travail sur la gestion de l’eau potable à Troyes a choisi de remunicipaliser ce service vital. Hier soir, le conseil municipal a validé la décision de ce groupe présidé par l’adjoint au maire Marc Bret. Lequel s’en est longuement expliqué deux heures plus tôt. «  Le mode de gestion le plus adapté, compte tenu du contexte judiciaire et du calendrier est la régie dotée d’une autonomie financière  », précise l’adjoint chargé du cadre de vie et du développement durable.

Une reprise en main de la Ville

Constitué de sept membres de la majorité et trois de l’opposition, quelques jours après les élections municipales, le groupe de travail a mené trois réunions durant le mois d’avril. Il a scruté plus de 180 diapositives expliquant le service d’eau potable, qui dessert 11 200 abonnés à Troyes, et étudié les possibilités de trouver la meilleure issue à ce dossier technique qui se joue en deux temps. Le premier a eu lieu hier et sonne comme une réponse aux ennuis judiciaires de la municipalité.

En effet, le 14 janvier dernier, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l’avenant de la Ville de Troyes prévoyant la fin du contrat avec Veolia au 30 juin 2018. À l’époque, le recours, déposé par l’opposition municipale, a été validé par la juridiction compétente et sanctionne sur la forme la municipalité. Au pied du mur, celle-ci a dû choisir une autre voie avant le 2 février 2015, date de fin du contrat avec le délégataire. Cette date marquera alors l’épilogue du volet judiciaire. En effet, la cour administrative de Nancy pourrait condamner la municipalité à des sanctions financières de près de 10 millions d’euros si l’on s’en tient à l’arrêt du tribunal de Châlons. Des conseillers juridiques ont été engagés par la Ville de Troyes. Objectif : faire tendre l’addition vers 0.

Encore des zones d’ombre

En attendant la décision de justice, le porte-parole du groupe de travail souligne le choix unanime qui relève de la mise en régie. «  Nous allons reprendre les choses en main  », poursuit Marc Bret. Cette décision, qui revient à une situation antérieure à 1993, engendre des conséquences importantes pour les Troyens. Un budget annexe va être créé. Représentant légal, le maire nommera directement le directeur de la régie. Le conseil municipal établira les statuts. Enfin, chose importante, le conseil municipal fixera lui-même les tarifs de l’eau potable au m3 chaque année.

« Nous faisons le choix d’assurer une transparence totale  », affirme l’élu en charge du dossier qui annonce la tenue d’une réunion annuelle devant la commission et les utilisateurs. Que deviendra le personnel ? Sur ce point, la municipalité peine à estimer clairement combien d’agents reviendraient dans le giron municipal avec le même contrat privé. Environ 40 à 50 salariés ? Incapable de répondre, Marc Bret dénonce «  l’opacité  » de Veolia. «  On a du mal à y voir clair sur la masse salariale, les dépenses de structures et les travaux de prestation sur le réseau  », reconnaît l’élu. La Ville a encore huit mois pour éclaircir ces zones d’ombre.

Les faits

1993 : la Ville de Troyes signe un contrat avec la Société des eaux de l’agglomération troyenne (SEAT), filiale de Veolia. Un contrat qui devait durer 25 ans.

8 avril 2009  : l’arrêt Olivet, qui fait office de jurisprudence, ramène le contrat à février 2015 au lieu de 2018.

Janvier 2014 : le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rompt le contrat qui lie Veolia à la Ville au 2 février 2015 à la suite d’un recours de l’opposition municipale.

Avril 2014 : un groupe de travail est constitué au conseil municipal pour trouver une solution.

Bordeaux : le retour de l'eau en régie envoyé par le fond?

Rue 89 Bordeaux: par Stéphane Moreale 4 juin 2014 

La majorité de droite à la CUB (Communauté Urbaine de Bordeaux) veut reporter après 2021 le retour en régie du service de l’eau, prévu en 2019 par la précédente majorité. L’association Trans’cub conteste un cadeau de 40 millions d’euros fait à la Lyonnaise des Eaux, le concessionnaire. Et rappelle qu’une gestion en régie permettrait de réduire de 20% le prix de l’eau.

Le 8 juillet 2011, la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) votait le retour en gestion directe au 1er janvier 2019 – trois ans avant son terme normal, le 31 décembre 2021 – du service de l’eau, délégué pour 30 ans à la Lyonnaise des Eaux en 1991 sous la mandature de Jacques Chaban-Delmas. 


L’agglomération rejoignait le réseau, de plus en plus fourni, des grandes villes ayant fait le choix de la régie. Ce choix politique était celui de Vincent Feltesse, alors président (PS) de la CUB. Mais si les élus socialistes et communistes avaient voté pour, Communauté d’avenir, le groupe d’Alain Juppé, s’était abstenu, de même que les élus EELV.
De retour à la présidence de la CUB, Alain Juppé annonce une remise en question de ce choix, au moins à la date prévue du 1^er janvier 2019: « Il faut étudier le coût de cette rupture anticipée du contrat, ainsi que les moyens d’y parvenir », déclarait Alain Juppé avant le dernier conseil de Cub en mai.


Le nouveau président n’excluait plus de repousser le passage en régie à la prochaine mandature. Contactée ce mardi par Rue89 Bordeaux, la nouvelle vice-présidente en charge du dossier, la maire d’Artigues Anne-Lise Jacquet, s’est montrée encore plus ambigue : « On ne pourra communiquer sur le sujet avant 2015. Nous attendons un rapport de l’Inspection générale pour peser les avantages et les inconvénients ; nous n’avons pas encore tous les éléments pour savoir si on revient en régie ou si on reste en délégation de service public (DSP). La décision politique prise par Vincent Feltesse ne nous engage pas. »

Le nouveau conseil de Cub, présidé par Alain Juppé (Photo Stéphane Moréale/Rue89 Bordeaux)

Vincent Feltesse était-il lui-même déterminé à franchir le pas de la régie ?

« La majorité précédente demeurait dans un cadre hypothétique, analyse Marc Laimé, spécialiste du sujet et auteur d’un livre retentissant, “Le lobbie de l’eau” (à paraître le 12 juin). Il y a eu des déclarations d’intentions, mais aucun acte formel, de mon point de vue, qui témoignait de la réalité de ce retour en régie publique. » 

Deux contrats de gestion de l’eau

Actuellement, le marché de l’eau dans l’agglomération est divisé en deux : un contrat de concession pour la distribution (ou adduction), un contrat d’affermage pour l’assainissement. Tous deux confiés à la Lyonnaise des Eaux pour des durées différentes. La société gère l’adduction jusqu’en 2021 ; l’assainissement a été renouvelé fin 2012 pour la période 2013-2018. Le vote du 8 juillet 2011 implique le lancement d’une délégation de service public transitoire pour le seul assainissement. Une régie commune aux deux services, assainissement et distribution, sera ensuite lancée le 1^er janvier 2019.

Les deux contrats liant la CUB et la Lyonnaise sont aussi de natures très différentes : le contrat sur la distribution est une concession, très favorable à la Lyonnaise ; le second, d’affermage, est beaucoup plus contraignant. Dans un contrat de concession, le délégataire fait l’exploitation mais aussi les investissements ; d’où la question d’une indemnisation en cas de rupture anticipée. Alors que le contrat de l’assainissement est un contrat d’affermage : la majeure partie de l’argent de l’assainissement va à la Cub, pas au délégataire, contrairement aux recettes de la distribution d’eau.

Un choix contesté

Autre question : le choix fait par Vincent Feltesse d’une rupture anticipée pour motif d’intérêt général du contrat principal (l’adduction d’eau), avant son terme du 31 décembre 2021, était-il le plus pertinent ?

Pour l’association Trans’cub, qui vient de déposer sur ce point en mai dernier un recours devant le tribunal administratif contre la CUB, la réponse est claire comme de l’eau de roche : c’est non. Cette rupture implique le paiement par la CUB d’une indemnité salée au concessionnaire : au minimum 110 millions d’euros, selon Anne-Lise Jacquet. C’est l’argument avancé par Alain Juppé pour justifier que le contrat de DSP aille à son terme.
« Je suis assez d’accord sur cette évaluation, abonde Patrick Du Fau de Lamothe, membre de Trans’cub et vice-président du Conseil régional, en charge des Transports. Mais si on devait aller jusqu’au 31 décembre 2021, il y aurait quand même 34 millions d’euros à payer, au titre du plan plomb décidé en 2006. Il faut arrêter de dire qu’il n’y aura pas d’indemnité à verser si on rompt en 2021. »


Achevé en décembre 2013, le plan plomb prévoyait le changement de tous les branchements du réseau contenant ce métal toxique. Cet investissement, chiffré à 98 millions d’euros, est réalisé par la Lyonnaise et amorti dans le temps. Mais si la Cub rompt le contrat avant qu’elle ne se soit entièrement remboursée par les factures des usagers, elle doit dédommager le délégataire, d’autant plus fortement que le contrat est rompu précocement. Soit 67 millions et des poussières si la rupture intervient fin 2018.
Pour arriver aux 110 millions, il faut ajouter une autre indemnisation, celle des bénéfices futurs que la Lyonnaise réaliserait entre 2019 et 2021 sans rupture anticipée du contrat, et estimés par Du Fau de Lamothe à 40 millions d’euros.

Patrick du Fau de Lamothe, conseiller régional (Aquitaine Ecologie) et membre de TransCub 

(Photo Stéphane Moréale/rue89 Bordeaux)

L'eau, de l'or pour la Lyonnaise 

Pour Transcub le « scandale » réside en fait dans le refus de la Cub, sous Feltesse comme sous Juppé, de privilégier une solution qui coûterait beaucoup moins cher à l’usager – le seul finalement à payer  –  reconnaître la caducité du contrat de l’eau. Pour l’association, la Cub n’aurait pas à payer ces 40 millions d’indemnité si elle actait la caducité du contrat de l’eau. 

 
La loi du 3 février 1995 – dite loi Mazeau – stipule que les contrats dans le domaine de l’eau, de l’assainissement et des déchets ne peuvent excéder vingt ans. Or le Conseil d’État, dans un arrêt du 8 avril 2009 (l’arrêt commune d’Olivet, une ville de la banlieue d’Orléans), a considéré que cette loi s’appliquait aux contrats en cours. Mais qu’il fallait décompter les vingts ans non pas à partir de l’origine du contrat mais à partir de la promulgation de la loi.
« Donc le contrat liant la Cub à la Lyonnaise, qui a pris effet le 1^er janvier 1992, courrait jusqu’au 3 février 2015 si la Cub considérait qu’il y a caducité », constate Patrick Du Fau de Lamothe.
Une condition : au moment où le contrat s’interrompt, prouver que le délégataire a récupéré sa mise, c’est-à-dire les investissements financiers qu’il a pu faire, augmentée d’une juste rémunération.
Or l’analyse des flux de trésorerie et des bilans comptables de la Lyonnaise sur la période 1992 – 2021, que l’association a réuni dans une étude présentée à Vincent Feltesse en mai 2013 et transmise au tribunal administratif de Bordeaux en appui de son recours, semble le prouver. 


La Lyonnaise a investi un total de 28 millions d’euros, dont 20 pour alimenter le besoin en fonds de roulement (BFR) ; mais très vite, dès 2001-2002, les flux de trésorerie deviennent positifs, jusqu’en 2007. Là se produit un gap (écart, décalage) dû à l’action d’Alain Rousset – qui avait dénoncé, suite à l’enquête de Trans’cub, 233 millions d’euros de surfacturations de la part de la Lyonnaise – avant que la progression ne reprenne.
« Entre le 1^er janvier 1992 et le 3 février 2015, elle a réalisé 127 millions de marge pour un chiffre d’affaires (CA) de 1,09 milliard d’euros ; soit plus de 10% de taux de marge. Fin 2021, ces sommes s’éleveront à 259 millions d’euros pour 1,816 milliard d’euros de CA. Pour un investissement initial de 28 millions ! », lâche Patrick Du Fau de Lamothe. 


Quant à la rentabilité des capitaux investis par la Lyonnaise sur la période, quelques ratios sont éloquents : le taux de rentabilité interne (TRI) du contrat atteint 15, 76% le 03 février 2015. Un taux que la Cub avait déjà pointé du doigt dans les travaux qu’elle avait menés le 12 décembre 2006 pour rédiger un nouvel l’avenant au contrat.
« Dans toutes les hypothèses les niveaux de TRI avant impôt sont exceptionnellement élevés au regard des risques du service public de l’eau potable », précisait l’institution communautaire dans son rapport.


Ce niveau élevé du taux de rentabilité entraîne un effet cumulatif, de rente, qui contribue à booster la marge de la Lyonnaise.

 

14,3% de marge

« Sur la durée totale du contrat, la rentabilité annuelle des capitaux de la Lyonnaise atteint 16,32%  ! » jauge Patrick Du Fau de Lamothe.

La Lyonnaise des Eaux peut produire jusqu’à 242 000 m3 en pointe par jour. Le m³ coûte en moyenne 3,56 euros. Dans le prix de l’eau actuellement payé par l’usager, 14, 3% de ce prix représente le bénéfice, la marge de la Lyonnaise.
Cela signifie un potentiel significatif de baisse du prix de l’eau – de l’ordre de 15% – en cas de retour en régie.

« Chaque fois qu’une collectivité est revenue en régie publique, cela s’est traduit par une baisse du prix du service, confirme Marc Laimé. Et incontestablement plus de transparence, car l’opacité est intrinsèque à la gestion privée d’un service. »

Trans’cub a présenté son étude en mai 2013 à Vincent Feltesse, puis fait un recours devant le tribunal administratif en avril dernier. Elle reproche à la Cub de ne pas avoir constaté la caducité, qui faisait que l’institution n’avait que 64 millions à payer pour le plan plomb – car dans la caducité, rappelons-le, il n’y a pas indemnisation des bénéfices futurs.

 

 

La caducité torpillée

 
L’association est particulièrement remontée contre la précédente présidence de l’agglomération bordelaise, qu’elle accuse d’avoir opté pour la rupture anticipée sans être consultée, alors qu’elle avait été étroitement associée à la réflexion pour le contrat sur l’assainissement.

Dans un courrier adressé à Vincent Feltesse la veille des municipales (et de la journée mondiale de l’eau), le 22 mars 2014, courrier resté sans réponse, Patrick Du Fau de Lamothe écrivait notamment : « En ne constatant pas la caducité la Cub prive les usagers d’une baisse du prix de l’eau de près de 20% dès 2015 (soit la marge réalisée par la Lyonnaise) ».
 
Transcub’ attaque devant la juridiction administrative un avenant au contrat voté en 2012 en conseil de CUB et écartant la caducité. L’association soutient que les représentants des usagers ont été réunis trop tard pour réagir, et souligne que les élus ont reçu l’avis du directeur général des finances publiques – critique à l’égard de la concession – seulement la veille du vote. « Les agents de la Cub qui connaissaient le mieux les conditions d’appréciation de l’équilibre financier convenu entre la Cub et le délégataire auraient été écartés de l’examen de la caducité », déplore Patrick Du Fau de Lamothe.



Sur les bords de la Garonne, les histoires d’eau sont toujours troubles.

Toxique Planète...

Dans un entretien à Sud Ouest, André Cicolella se réjouit de la stratégie que souhaite mettre en place le Ministère de l’Écologie contre les perturbateurs endocriniens et indique quelles sont les priorités pour lui. 

SudOuest.fr - 9 mai 2014

TOXIQUE PLANETE (10)

Conclusion : Pour une deuxième révolution de santé publique

Un modèle de développement qui n'oublie pas la santé : une utopie ?

Un nouveau modèle de société se construit : agro-écologie, commerce et banque équitables, qui change la vie de millions de personnes. 

Pour le sida, des objectifs chiffrés ont été établi par l'ONU et sont atteints, mais rien pour les maladies chroniques, non-transmissibles. Pourtant, la taxe sur les transactions financières pourrait apporter les moyens à l'ambition. 

Taxe écologique sur les activités induisant des maladies chroniques selon le principe pollueur-payeur : tabac et alcool, mais aussi huile de palme et malbouffe et toutes les substances chimiques non-évaluées. Favoriser les substances évaluées comme non-toxiques.

Une priorité de l'aide au développement : la couverture universelle.

La notion de crime environnemental devrait être reconnue en matière de santé environnementale.

L'impuissance internationale : pour l'amiante interdite dans 52 pays seulement, on laisse empoisonner des millions de personnes par l'amiante. Le patron d'Eternit pourtant condamné par le tribunal de Turin vit dans un exil confortable sans être inquiété ! 

Plus largement, repenser le pouvoir des instances internationales : mettre sur un pied d'égalité OMC, OMS, OIT et PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement... à transformer en OME qui serait beaucoup plus efficace pour évaluer et gérer les substances chimiques).

L'Europe est le problème, mais aussi la solution

Le programme REACH est un premier pas à la hauteur des enjeux. Elle doit impulser la transition écologique en se dotant d'un commissaire à la transition écologique en élargissant à la santé les missions du commissaire pour l'action climatique. Conflit isolation des bâtiments et pollution intérieure !

Nouvelles ambitions pour changer de projet européen, l'actuel désavoué par les citoyens, en développant l'Europe qui protège à laquelle ils aspirent. 

Accord de libre échange Europe USA en cours aux objectifs sanitaires et environnementaux bien maigres. Or l'Europe est faite de pays. La France qui a pris des décisions innovantes sur le BPA doit être leader de la Transition écologique. 

·         Des progrès européens, voire mondiaux, sont enregistrés grâce aux votes des représentants français au Parlement européen : biberons sans BPA, résolution de protection de la santé publique contre les perturbateurs endocriniens. Pour être crédible sur le plan européen, la France doit refonder son système de santé en s'attaquant énergiquement à la crise sanitaire, si liée à la crise environnementale.

·         La France est bien placée pour lutter contre la malbouffe ultra-transformée et promouvoir une agriculture saine, une agro-écologie. La fierté des paysans est de nourrir les humains, pas de les empoisonner, même à petit feu. Incidence sur l'emploi : estimations de 3 Millions à l'échelle de l'Europe. Incidence sur la baisse de l'exode rural et des bidonvilles.

·         L'UE a su proposer, avec l'OMS-Europe, une politique santé-environnement : protection de l'enfant et contre les perturbateurs endocriniens. L'actuelle Commission est revenue sur cette orientation en ne prolongeant le programme SCALE en 2011, alors que c'est le vœu n°1 des Européens avant même le réchauffement climatique et la biodiversité.

·         Nouvelle impulsion à la politique européenne : objectif de réduction de 25% des maladies chroniques. Par une politique de recherche ambitieuse dans OME, créer un groupe d'experts intergouvernemental pour la santé environnementale. D'où un vaste pôle de recherche : Comment s'influencent les différents environnements ? Comment les maladies chroniques naissent durant la gestation ? se révèlent à l'âge adulte ? Seront-elles transmises sur plusieurs générations ? Décryptage de l'épigénome. Avec développement de la toxicologie, de l'expologie (science de l'exposome) : environnements auxquels individu et/ou population est exposé durant sa vie sur terre)

·         Développer une politique européenne de coopération internationale : lutte contre la corruption (corrupteurs souvent européens), protection des lanceurs d'alerte, aide à la structuration des systèmes de protection sociale.

La nécessaire mobilisation de la société civile

Elle sera décisive pour faire émerger le nouveau modèle de société écologiquement et socialement responsable : 

·         achat individuel de produit bio = pacte entre 2 acteurs économiques partageant les mêmes valeurs => poids économique. Commerce équitable, banque équitable, pas des utopies ! 

·         La bataille syndicale pour les droits sociaux ne s'oppose pas, mais va de pair avec la protection de la planète.

·         La jeunesse éduquée de par le monde s'est mobilisée pour une société où l'individu n'est plus écrasé par l'archaïsme. Grâce aux moyens de communication, l'intelligence collective peut être plus efficace que l'argent.

·         La deuxième révolution de santé publique sera gagnée par un nouveau contrat social et écologique européen. Tous les citoyens européens sont tous concernés par une maladie chronique. Une alternative au néolibéralisme moribond : la transition écologique avec la santé comme composante majeure. Il y a urgence. 

Grèce: la privatisation de l'eau d'Athènes bloquée par le Conseil d'Etat

Les Echos 26 mai 2014

Le schéma de privatisation de la compagnie des eaux d'Athènes a été jugé inconstitutionnel par le Conseil d'Etat car risquant de remettre en question la fourniture d'un "service d'intérêt public", a-t-on appris lundi de source judiciaire.
Dans une décision rendue la semaine dernière, la plus haute juridiction administrative a considéré notamment que "la transformation d'une entreprise publique en entreprise privée ayant pour objectif le profit fait peser une incertitude sur la continuité de l'offre de service public abordable et de qualité".

Le fond hellénique des privatisations (TAIPED) détient actuellement 61,33% de l'EYDAP, la compagnie des eaux d'Athènes, et a prévu d'en céder 34,033% à des investisseurs privés, selon les engagements pris par la Grèce vis à vis de ses créanciers internationaux.
Elle a promis de privatiser entreprises, terrains et bâtiments publics en échange de deux programmes de prêts accordés en 2010 et 2012 afin de lui éviter la faillite.
 
En prévision d'une décision du Conseil d'Etat censurant le projet du gouvernement, la presse grecque s'était fait l'écho récemment de scénarios alternatifs de privatisation de l'EYDAP qui pourrait de ce fait rapporter moins d'argent que prévu à l'Etat alors que le programme de privatisations de TAIDEP a déjà accumulé du retard.



Le projet de vente au secteur privé de la compagnie des eaux d'Athènes et de celle de Thessalonique (EYATH), la deuxième ville de Grèce, fait l'objet d'un mouvement de contestation citoyenne qui s'est traduit le 18 mai, à Thessalonique, par l'organisation d'un référendum local soutenu par les élus locaux mais non reconnu par le gouvernement.