TAFTA, PTCI, TTIP, Traité Transatlantique, ce texte a de multiples noms et pourtant il reste méconnu pour beaucoup d’entre nous.S’il est adopté dans les mois à venir, ce projet de traité risque de changer fondamentalement notre vie et notre modèle social, démocratique et écologique.
Raoul Marc Jennar, spécialiste des traités de libre-échange et de l'OMC, démystifie un texte qu'il faut combattre avec acharnement.
Vidéo de La Peinture Rouge Prod
Pour aller
plus loin..
Audition de Raoul Marc Jennar
sur
L’ACCORD SUR LE COMMERCE DES SERVICES
Parlement de Wallonie
Commission en charge des questions européennes
Séance du 11 janvier 2016
Je remercie votre Commission pour m’avoir invité à cette audition. Je suis, vous le savez peut-être, le co-auteur
d’une étude approfondie sur le contenu et l’impact de l’Accord Général sur le
Commerce des Services [1], cet
AGCS qui est en quelque sorte la matrice d’où est né le projet qui fait l’objet
de la réunion de ce jour. J’ai également publié un article sur l’ACS dans le Monde diplomatique.[2] Et je
vais m’efforcer de démontrer en quoi, l’ACS est plus dangereux encore que
l’AGCS pour la démocratie et les choix de société dont nous entendons garder la
maîtrise.
Mais auparavant, je souhaite inscrire ce projet dans un
ensemble plus large que je désigne comme les accords de libre-échange de la
nouvelle génération, accords qui ont profondément modifié le sens de termes
comme « commerce » ou « libre-échange » puisqu’ils
dépassent et de très loin la seule volonté de réduire ces obstacles au commerce
que sont les droits de douane et les réglementations douanières.
Le premier de ces accords de nouvelle génération est
l’ALENA, accord de libre échange nord-américain entre le Canada, les USA et le
Mexique qui inspire à beaucoup d’égards trois accords du même genre auxquels
nous sommes confrontés directement aujourd’hui : l’accord UE-Canada, dont
la négociation est terminée, l’accord UE-USA en cours de négociation ainsi que
l’ACS également en cours de négociation. Indirectement la négociation du PTCI
(ou TTIP) est impactée par l’accord de Partenariat transpacifique dont la
négociation est également terminée.
Toutes
ces négociations ont en commun
- l'élimination des droits de
douane ; une suppression particulièrement problématique pour les paysans européens,
mais aussi pour les pays en développement,
- la réécriture des règlements, des
normes et des lois par et pour les multinationales, au sein de traités et par
le biais de forums technocratiques de coopération réglementaire,
- la mise en place d'une justice
privée des multinationales contre les décisions des gouvernements et des
collectivités locales ou régionales
- des garanties et des avantages
socio-économiques dérisoires,
- la langue de bois des textes et le langage
piégé des promoteurs de ces traités,
- l'opacité des négociations pour les citoyens
et leurs élus qui contraste avec la part essentielle qu'y prennent les grandes
multinationales.
A
propos de cette dernière caractéristique, je voudrais souligner que le mandat
européen de négociation de ces traités est préparé par la Commission et cela se
fait toujours en étroite coordination avec des acteurs privés comme l’American
Chamber of Commerce et BusinessEurope, le puissant lobby patronal européen. Même
Pierre Defraigne, ancien directeur de cabinet de Pascal Lamy quand il était
Commissaire européen admet, je cite, « une
collusion systématique entre la Commission et les cercles d’affaires. »
Pour la préparation du mandat pour le PTCI/TTIP, la Commission a reconnu avoir
tenu 119 réunions sur 130 avec les représentants de ces intérêts très privés.
Les résolutions que vote le Parlement européen sur ces questions sont sans
effets de droit. Par contre, une fois le mandat adopté par le Conseil des
Ministres de l’UE - dont chacun sait que, comme collège, il n’est en rien
responsable devant une instance démocratiquement élue – ce texte devient la
politique de l’Union européenne . Le silence qui accompagne le plus souvent
l’adoption de ce mandat et qui caractérise ensuite le déroulement de
négociations qui concernent pourtant des choix de société fondamentaux
constitue un véritable déni de démocratie.
