Gros couac ce lundi : le ministre de l’Agriculture a dit vouloir revenir
sur l’interdiction des pesticides «tueurs d’abeilles», aussitôt contredit
par son collègue de l’Ecologie. Le Premier ministre a apparemment
donné raison à Nicolas Hulot… tout en laissant la porte ouverte aux lobbys.
Le premier couac gouvernemental, et premier bras de fer entre Nicolas Hulot
et l’un de ses collègues, aura donc concerné l’agriculture et les pesticides.
On pouvait s’y attendre, tant les lobbys agro-industriels sont puissants et
disposent historiquement de relais au sein du ministère de l’Agriculture. Mais
le fait que ce couac concerne les pesticides néonicotinoïdes en particulier est
plus surprenant.
Car ce dossier est censé être tranché depuis l’adoption en août 2016 de
la loi sur la biodiversité, qui prévoit l’interdiction de
ces
pesticides dits «tueurs d’abeilles» et dont l’impact sur notre santé
inquiète de plus en plus. Le candidat Macron avait promis de maintenir cet
engagement. Sauf que pour l’obtenir dans la loi, la bataille a été âpre entre
les défenseurs de l’environnement et les scientifiques d’un côté, les firmes
(Bayer, Syngenta, BASF…) et représentants de l’agriculture industrielle de
l’autre. Finalement, la loi prévoit une interdiction des néonicotinoïdes à
partir du 1
er septembre 2018.
Soit bien plus tard que dans de précédentes versions du texte et, surtout,
avec des dérogations possibles jusqu’au 1
er juillet 2020.
Déjà, l’été dernier, la première vice-présidente de la FNSEA, devenue
présidente depuis, Christiane Lambert, avait indiqué que le syndicat agricole
comptait sur le gouvernement qui serait aux manettes en 2018 pour revenir
sur l’interdiction des néonicotinoïdes, afin d’éviter
«de tuer certaines
productions», comme celle de betterave. Il semble qu’elle ait eu l’oreille
du ministre de l’Agriculture du premier gouvernement de l’ère Macron, Jacques
Mézard, puis de son successeur, Stéphane Travert, arrivé la semaine dernière à
l’occasion du remaniement.
Émoi
Selon un document de travail interministériel du 21 juin révélé lundi
par RMC, dont
Libération a pu consulter des extraits, le gouvernement
a étudié la possibilité de supprimer par ordonnance certaines restrictions
d’usage de produits phytosanitaires, le nom politiquement correct des
pesticides. Des mesures qui
«surtransposent» (comprenez outrepassent)
selon lui la législation européenne.
Trois cas de
«surtranspositions» sont dans le viseur de ce
document: l’interdiction de la pulvérisation aérienne de pesticides - sauf
danger sanitaire grave - introduit par la loi de transition énergétique
de 2015, les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP, une
catégorie alternative aux pesticides de synthèse mise en place
en 2009) et, donc, l’interdiction des néonicotinoïdes. Lundi matin, sur
RMC et BFM TV, Stéphane Travert a confirmé le dernier volet de ce texte. Le
ministre de l’Agriculture a même enfoncé le clou, en déclarant que la loi
biodiversité de 2016 ne serait
«pas en conformité avec le droit
européen». Avant de mettre en avant l’argument préféré des lobbys : sans
pesticides,
pas ou peu de production agricole.
«Un certain nombre de produits ont été
estimés dangereux et sont au fur et à mesure retirés du marché, mais [pour]
d’autres produits […] qui n’ont pas de substitutions, nous devons pouvoir
autoriser des dérogations pour en permettre l’utilisation afin que nos
producteurs continuent à travailler dans de bonnes conditions», a déclaré
Travert. Ce dernier a aussi assuré que l’arbitrage du Premier ministre, Edouard
Philippe, n’était
«pas rendu».
Faux, a illico rétorqué son collègue de la Transition écologique et
solidaire, Nicolas Hulot, sur Twitter : les interdictions de néonicotinoïdes
«ne
seront pas levées, les arbitrages ont été rendus en ce sens».
«Dès
lors que la santé est mise en cause, je ne veux faire aucune concession»,
a-t-il insisté un peu plus tard devant des journalistes. Les arbitrages
«ont
déjà été faits, on ne va pas revenir sur la loi».
Vu l’ampleur du couac et l’émoi immédiatement suscité par les propos du
ministre de l’Agriculture parmi les défenseurs de l’environnement, la réaction
de la tête de l’exécutif n’a pas tardé. Matignon a dégainé un communiqué de
presse lundi, peu après midi. Voici notamment ce que l’on peut y lire :
«Dans
le cadre des discussions sur le projet de loi "droit à l’erreur", le
gouvernement a décidé de ne pas revenir sur les dispositions de la loi
de 2016. Cet arbitrage a été pris à l’occasion d’une réunion tenue à
Matignon le 21 juin.»
De quoi donner a priori raison à Nicolas Hulot aux dépens de son collègue.
Sauf qu’à y regarder de plus près, la position du Premier ministre - qui a voté
contre l’interdiction des néonicotinoïdes quand il était député, tout comme
Jacques Mézard - reste ambiguë et ne ferme pas clairement la porte à ces
pesticides. Car la dernière phrase du communiqué semble donner des gages à
Stéphane Travert :
«La Commission européenne ayant émis certaines
observations sur la réglementation française afin de s’assurer de la conformité
du droit français, un travail est en cours avec les autorités européennes.»
«Cacophonie»
«Cette phrase indique qu’il faut rester très vigilant et mobilisé»,
estime Delphine Batho, ancienne ministre de l’Ecologie, selon qui le projet
d’ordonnance du gouvernement est
«un coup de force des lobbys, qui en dit
long sur ce qui se passe dans les coulisses du pouvoir». Pour la députée
PS à l’origine de l’interdiction des néonicotinoïdes, l’argument selon lequel
la loi française ne serait pas dans les clous de la législation européenne
«ne tient pas debout».
Plusieurs raisons à cela, selon elle :
«Le règlement européen
de 2009 sur les pesticides autorise les Etats membres à prendre des
mesures de précaution. L’Allemagne et l’Italie ont fait usage de cette
possibilité pour interdire certains néonicotinoïdes au-delà des dispositions européennes.
Et si on suit le raisonnement du gouvernement, nous n’aurions pas
pu interdire le Cruiser [de Syngenta, ndlr] dès 2012 en France.
Depuis 1999, chaque fois que la France a, par arrêté, retiré des
autorisations de mise sur le marché pour certaines de ses substances, il n’y a
pas eu de problème de conformité avec le droit européen.»
Suite à des évaluations des risques réalisées par l'Autorité européenne de
sécurité des aliments (EFSA), l’Union européenne a restreint en 2013
l’utilisation de trois substances actives (clothianidine, thiaméthoxame,
imidaclopride). Par ailleurs, plusieurs interdictions sont déjà entrées en
vigueur en France, comme celle du Gaucho (marque de Bayer) sur le tournesol et
le maïs ou celle du Cruiser sur le colza. Delphine Batho insiste sur le fait
que l’Europe est en train de décider de l’interdiction quasi totale des trois
substances dont l’usage est actuellement restreint dans l'UE. Jeudi 22 juin, en
effet, la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire
(ENVI) du Parlement européen a voté à une écrasante majorité en ce sens, sur
proposition de la Commission, tenant ainsi tête aux lobbys.
Même réaction du côté du député européen socialiste Eric Andrieu, qui fait
part à
Libération de son
«incompréhension» face à la
«cacophonie»
gouvernementale. Pour lui aussi, la dernière phrase du communiqué de presse de
Matignon
«ne tient pas la route» :
«Elle ne veut rien dire, c’est
un non-sens et je ne vois pas de quoi il retourne. A aucun moment le
commissaire européen à l’Agriculture ne nous a fait état de l’existence d’un
problème avec la France.» Tout juste semblerait-il que la Commission
demande à la France de justifier l'interdiction prévue par la loi de 2016.
Simple question de procédure : quand un Etat va plus loin que l'UE, il faut le
notifier. Quoi qu'il en soit, cette phrase comme les déclarations de Stéphane
Travert prouvent, selon Eric Andrieu, que le gouvernement
«méconnaît le
droit européen».
Souvent, argue-t-il,
«la norme européenne est un minimum et les Etats
membres ont la possibilité d’aller plus loin en termes de protection des
consommateurs. Le gouvernement ne doit pas se cacher de façon mensongère
derrière l’Europe pour revenir sur l’une des avancées majeures en matière de
protection de la santé et de l’environnement du quinquennat précédent. D’autant
que le moratoire partiel sur les néonicotinoïdes en Europe n’a pas occasionné
depuis 2013 de réduction des rendements». Ce serait même tout le
contraire : plutôt que de l’améliorer, les néonicotinoïdes commencent à nuire à
la production. Une étude de 2014 sur 54 cultures majeures en France
montre que les rendements de celles qui dépendent de la pollinisation ont décru
avec leur usage. Et une équipe internationale impliquant l’Inra a révélé en 2016
qu’en augmentant le nombre et la diversité des insectes pollinisateurs, on
accroît le rendement de ces cultures de plus de 20 % en moyenne.
Nombreux ont été ceux, lundi, qui ont appelé le gouvernement non seulement à
ne pas revenir sur l’interdiction des néonicotinoïdes, mais aussi et surtout à
aller plus loin et se montrer exemplaire.
«La Commission ne bouge que quand
elle est titillée par certains Etats qui vont plus loin que le minimum
européen, insiste François Veillerette, de l’ONG Générations futures.
La France a donné l’exemple sur le Bisphénol A [un perturbateur
endocrinien, ndlr], l’Europe a suivi. Il faut qu’elle donne le même exemple sur
les pesticides. Bruxelles a commencé à bouger sur les néonicotinoïdes, alors
que les lobbys tirent de partout pour l’empêcher d’agir. Ce n’est pas le moment
pour la France de la décourager.»
Urgence
L’ancienne ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a aussi défendu lundi
l’interdiction des néonicotinoïdes.
«Les lobbys cherchent à remonter au
créneau», a-t-elle dit à l’AFP. Mais
«il ne faut pas lâcher ! Il faut
donner le signal qu’aucune régression n’est possible sur quoi que ce soit.
Sinon c’est une brèche ouverte» vers d’autres reculs. Quant à l’idée qu’il
faudrait attendre les règlements communautaires pour se mettre au diapason,
«il
faut bien des pays à l’offensive, les plus courageux et les plus consciencieux
! La France avance face à l’inertie européenne». Pour Royal, renoncer
à interdire les néonicotinoïdes serait
«non seulement scandaleux pour la
santé publique mais casserait aussi les industries qui veulent aller de
l’avant» en investissant dans des alternatives à ces pesticides.
Voilà un point sur lequel les deux anciennes ministres de l'Ecologie de
Hollande sont d’accord. Delphine Batho demande même au gouvernement
«d’aller
plus loin» que l’interdiction prévue dans la loi biodiversité, déjà bien
tardive. Car il y urgence.
Non seulement pour les abeilles, dont le taux de mortalité a grimpé en
flèche après l’introduction massive des néonicotinoïdes dans les années 90
(et dont la production de miel a été au plus bas en 2016 en France). Mais
aussi pour les autres pollinisateurs, ainsi que la faune du sol, de l’air et
des rivières. Vers de terre, batraciens ou oiseaux, nul n’y échappe,
directement ou indirectement. Pas même l’homme. Des publications récentes
pointent des risques d’effets chroniques pour la santé de ces pesticides
neurotoxiques, qui agissent sur le système nerveux central des insectes,
provoquant une paralysie mortelle.
Les néonicotinoïdes, qui représentent désormais un juteux marché (40 %
des ventes d’insecticides mondiales), sont omniprésents dans l’environnement et
se retrouvent dans nos aliments et boissons, donc dans notre corps. Certains,
comme le thiaclopride - associé à la delthaméthrine dans le pesticide Proteus
(Bayer), très utilisé en France sur le colza - sont classés perturbateur
endocrinien potentiel, avec effets sur la thyroïde. Cette même molécule est
suspectée d’être cancérigène depuis 2002 par l’Agence de protection de
l’environnement américaine (EPA). Surtout, à la suite notamment d’une étude
japonaise, l’EFSA déclarait en 2013 que
«deux néonicotinoïdes,
l’acétamipride et l’imidaclopride, peuvent avoir une incidence sur le
développement du système nerveux humain».
Les effets des «néonics» sur le développement du cerveau, en particulier des
enfants, inquiètent de plus en plus. Delphine Batho rappelle ainsi que depuis
l’adoption de la loi de 2016, des études scientifiques ont établi l’impact
des néonicotinoïdes sur la santé humaine avec
«des conséquences
neurologiques défavorables sur l’être humain». Elle fait notamment
référence à une étude publiée en février dans la revue
Environmental Health
Perspectives, la première analyse systématique de la littérature
scientifique sur le sujet.
Alors que rien ne semble joué à long terme, Nicolas Hulot paraissant n’avoir
remporté pour l’instant qu’une bataille mais pas la guerre, l’ancienne ministre
rappelle Emmanuel Macron à ses promesses :
«Il s’est engagé samedi à
défendre le projet de “pacte mondial pour l’environnement”, qui inscrit noir
sur blanc le principe de la non régression du droit.»
