mercredi 1 juin 2022

L'eau bien commun? Pas chez nous..

 

Les services eau et assainissement de la métropole auront été totalement réorganisés le 1er janvier 2024.


Pour cela, le 12 juillet prochain les élues et élus métropolitains auront à se prononcer sur le ou les futur-s mode-s de gestion pour ces services publics.

Pour résumer rapidement ils ont le choix entre gestion par un service propre de régie publique métropolitaine, des marchés, une gestion totalement attribuée à des opérateurs privés tels que SUEZ ou VEOLIA,  et une gestion mixte combinant public et privé à l’image du service actuel d’assainissement ( la SERA cad SUEZ et le service DCERE de la métropole).  

 

Actuellement les entreprises sont omniprésentes sur la métropole puisqu’elles couvrent :

pour l’eau potable

- 100% de la production des 22 communes (des nappes à la sortie de l’eau des châteaux d’eau)

- les 3/4 de la distribution (les tuyaux depuis les châteaux d’eau jusqu’aux compteurs)

- 65% de la gestion clientèle (relevés de compteurs et facturation)

 

pour l’assainissement

- seulement 30% de la distribution (les tuyaux d’eaux usées)

- mais plus de 80% de l’assainissement collectif (les stations d’épuration) et 100% de l’assainissement non collectif (contrôle des installations des particuliers pour épurer leurs eaux usées)

Pour la gestion clientèle c’est plus complexe car c’est la métropole qui gère les factures d’assainissement des villes en “régie” d’eau potable. Le reste, à peu près 65% est géré par l’entreprise privée à laquelle on a confié l’eau potable.

 

 

Eau Secours se bat depuis 2010 pour une gestion publique de l’eau et de l’assainissement à laquelle les citoyens doivent être associés … 

-         l’eau n’est pas et ne doit pas être une marchandise, ni une source de profit pour qui que ce soit !

-         les usagers, par le biais de leurs factures, financent la totalité des dépenses de l’eau et de l’assainissement (y compris les salaires des personnels de ces 2 services) or ils ne sont en aucune manière associés à leur gestion !

Pour atteindre cet objectif, pour informer les citoyennes et les citoyens, les élus, pour qu’il y ait enfin un débat de fond sur le devenir de l’eau au sein de la métropole l’asso s’est totalement impliquée dans la vie de la Cité. Or, faisant fi de nos demandes réitérées, la métropole qui gère l’eau et l’assainissement de 22 communes a refusé toute information, tout débat public, renvoyant la responsabilité d’un débat aux communes* qui, pour la majorité d’entre elles, se sont à leur tour défaussé sur la Métropole.. splendide illustration du « Circulez, y’a rien à voir ! »,  d’un entre-soi caricatural.

 

Vous trouverez ci-dessous le document que le service métropolitain de l’eau et de l’assainissement (la DCERE) a présenté fin avril aux 22 Maires de la Métropole, avec des propositions sur lesquelles cette réunion des maires devra se prononcer le 2 juin.  Quelle caricature de démocratie élective quand des maires se prononcent sur un sujet aussi important sans que les citoyennes et citoyens, usagers et financeurs uniques de ces services soient un tant soit peu consultés !




















Que dire du document et des propositions de la DCERE

 

Toutes les études, tous les audits, tout le travail effectué en amont par la métropole : EAU SECOURS demande quel prix ceci a coûté pour en arriver à cette proposition de statu quo :

-         complet en ce qui concerne l’assainissement

-         quasi complet pour l’eau, les seules modifications visant à

Ø constituer une entité unique pour les communes gérées par le privé

Ø créer une régie métropolitaine pour la gestion de l’eau potable des villes déjà en régie

Ø procéder à une harmonisation géographique en confiant au privé la gestion de l’eau de Saint-Hilaire alors que celle d’Ormes serait gérée par la régie métropolitaine.

 

Pour Eau Secours ce statu quo, qui semble recueillir l’assentiment de la quasi-unanimité des Maires est l’opportunité manquée de doter cette régie publique d’une compétence interne essentielle : celle de sa production d’eau potable. Le document donne deux arguments pour tout confier aux opérateurs privés : pas le temps de monter ce service et pas de compétence interne existante. On reviendra plus loin sur la contrainte temps mais le second argument est totalement irrecevable : c’est justement pour acquérir cette compétence, garante de leur réelle maîtrise, quotidienne et à long terme, de services aussi essentiels que de très nombreuses collectivités passent ou reviennent en régie !

 

Ce souci n’est visiblement pas celui d’Orléans Métropole : on reste bien loin de l’eau « bien commun », d’une régie publique pleine et entière associant les citoyens à sa gestion. Rien n’est dit sur ce point dans le document de la DCERE : quelle place auront les citoyens dans la gestion future de ces deux services publics ?  C’est pourtant l’autre point essentiel pour EAU SECOURS,  que la métropole a totalement ignoré jusqu’ici en prétextant qu’il ne s’agit que d’un dossier technique !

 

Mais cette vision technocratique conduit aussi à abandonner aux opérateurs privés ce qui est rentable (produire l’eau potable, assainir les eaux usées) et à laisser aux régies eau-assainissement ce qui l’est moins (et moins visible) comme les canalisations :

 

L’absence de débat public à l’échelle de la Métropole, la mobilisation de trop peu d’élus pour promouvoir une gestion en régie (souvent limitée d’ailleurs à la recherche du statu quo sur le territoire de leur commune sans que les citoyens y soient davantage impliqués) et la lecture de ce document nous laissent comme un goût amer.

 

Eau Secours a fait tout son possible pour promouvoir la gestion publique de l’eau et ceci pour garantir au mieux sa maîtrise à long terme face aux défis climatiques, pour et avec les usagers. Eau Secours n’est pas arrivé à son objectif : trop d’élus préférant en effet confier l’eau au privé.. (par habitude, par crainte de responsabilités supplémentaires, par idéologie contraire à l’évident intérêt des usagers).

Le fait que 9 ou 10 villes resteraient gérées « en régie », pour l’eau potable, avec une régie centralisée métropolitaine reste un acquis prolongeant l’existant. Mais ce qui aurait pu être un progrès semble devoir rester à ce jour une occasion manquée.

Les usagers et leurs associations auront-ils leur place pleine et entière dans cette organisation ? 

Cette régie aura-t-elle comme objectif d’acquérir sa réelle maîtrise de ce service public : depuis la garantie de la ressource , la production de l’eau potable, sa distribution et sa facturation ??


 Nous pouvons et devons encore agir

Admettons que le délai soit réellement trop court pour construire la compétence interne de production de l’eau potable dès 2024. Comme l’ont fait bien d’autres collectivités confrontées à cette difficulté, avec une réelle volonté politique il est possible de passer un marché avec un opérateur destiné à préparer cette compétence interne, le temps de recruter et de former le futur personnel qui assurerait ensuite la production de l’eau en régie.. mais encore faut-il le vouloir !

Les citoyennes et citoyens, qui ont un besoin vital de ces services eau potable et assainissement et qui en payent en totalité le coût (y compris des bénéfices d’actionnaires ..) doivent être impliqués à tous les niveaux dans leur gestion.

Seule une action citoyenne peut changer l’inexistence actuelle de cette implication au niveau des prises de décision. Et ceci vaut évidemment pour la gestion en régie publique, mais aussi dans le fonctionnement des délégations que la collectivité publique accorderait aux opérateurs privés. 

 

Nous avons jusqu’au 12 juillet pour faire changer le cours des choses. Eau Secours se réunit prochainement pour voir concrètement ce qu’il est possible d’organiser avant cette date. Nous vous tiendrons informés.

 

Retenez déjà ces dates :

1) le 23 juin ce sera le prochain conseil métropolitain qui se réunira à la Mairie d’Orléans. Nous organiserons un rassemblement pro-régie sur le parvis de la Mairie sans doute à partir de 17h. L’objectif ce sera d’être le plus nombreux possible.

2) le 12 juillet les élus se prononceront sur le devenir de l’eau et de l’assainissement. Infos à suivre..

 

Communes dans lesquelles il y a eu, à notre connaissance un minimum d’ information, de discussions dans le cadre du Conseil Municipal ou de débat public sur l’eau : Bou, Mardié, Olivet, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye et Saran.

 

A venir : Ingré









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