Les services eau et
assainissement de la métropole auront été totalement réorganisés le 1er janvier
2024.
Pour cela, le 12 juillet prochain les élues et élus
métropolitains auront à se prononcer sur le ou les futur-s mode-s de gestion
pour ces services publics.
Pour résumer rapidement ils ont le choix entre gestion
par un service propre de régie publique métropolitaine, des marchés, une
gestion totalement attribuée à des opérateurs privés tels que SUEZ ou VEOLIA, et une gestion mixte combinant public et privé
à l’image du service actuel d’assainissement ( la SERA cad SUEZ et le service
DCERE de la métropole).
Actuellement les entreprises sont omniprésentes sur la
métropole puisqu’elles couvrent :
pour l’eau potable
- 100% de la production des 22 communes (des nappes à
la sortie de l’eau des châteaux d’eau)
- les 3/4 de la distribution (les tuyaux depuis les
châteaux d’eau jusqu’aux compteurs)
- 65% de la gestion clientèle (relevés de compteurs et
facturation)
pour l’assainissement
- seulement 30% de la distribution (les tuyaux d’eaux
usées)
- mais plus de 80% de l’assainissement collectif (les
stations d’épuration) et 100% de l’assainissement non collectif (contrôle des
installations des particuliers pour épurer leurs eaux usées)
Pour la gestion clientèle c’est plus complexe car
c’est la métropole qui gère les factures d’assainissement des villes en “régie”
d’eau potable. Le reste, à peu près 65% est géré par l’entreprise privée à
laquelle on a confié l’eau potable.
Eau Secours se bat depuis 2010 pour une gestion
publique de l’eau et de l’assainissement à laquelle les citoyens doivent être
associés …
-
l’eau n’est
pas et ne doit pas être une marchandise, ni une source de profit pour qui que
ce soit !
-
les usagers,
par le biais de leurs factures, financent la totalité des dépenses de l’eau et
de l’assainissement (y compris les salaires des personnels de ces 2 services)
or ils ne sont en aucune manière associés à leur gestion !
Pour atteindre cet objectif, pour informer les
citoyennes et les citoyens, les élus, pour qu’il y ait enfin un débat de fond
sur le devenir de l’eau au sein de la métropole l’asso s’est totalement
impliquée dans la vie de la Cité. Or, faisant fi de nos demandes réitérées, la
métropole qui gère l’eau et l’assainissement de 22 communes a refusé toute
information, tout débat public, renvoyant la responsabilité d’un débat aux
communes* qui, pour la majorité d’entre elles, se sont à leur tour défaussé sur
la Métropole.. splendide illustration du « Circulez, y’a rien à
voir ! », d’un entre-soi
caricatural.
Vous trouverez ci-dessous le document que le service
métropolitain de l’eau et de l’assainissement (la DCERE) a présenté fin avril
aux 22 Maires de la Métropole, avec des propositions sur lesquelles cette
réunion des maires devra se prononcer le 2 juin. Quelle caricature de démocratie élective
quand des maires se prononcent sur un sujet aussi important sans que les
citoyennes et citoyens, usagers et financeurs uniques de ces services soient un
tant soit peu consultés !
















Que dire du document et
des propositions de la DCERE
Toutes les études, tous
les audits, tout le travail effectué en amont par la métropole : EAU
SECOURS demande quel prix ceci a coûté pour en arriver à cette proposition de
statu quo :
-
complet en ce qui
concerne l’assainissement
-
quasi complet
pour l’eau, les seules modifications visant à
Ø constituer une entité unique pour les communes gérées
par le privé
Ø créer une régie métropolitaine pour la gestion de
l’eau potable des villes déjà en régie
Ø procéder à une harmonisation géographique en confiant
au privé la gestion de l’eau de Saint-Hilaire alors que celle d’Ormes serait
gérée par la régie métropolitaine.
Pour Eau Secours ce statu
quo, qui semble recueillir l’assentiment de la quasi-unanimité des Maires est
l’opportunité manquée de doter cette régie publique d’une compétence interne
essentielle : celle de sa production d’eau potable. Le document donne
deux arguments pour tout confier aux opérateurs privés : pas le temps de
monter ce service et pas de compétence interne existante. On reviendra plus
loin sur la contrainte temps mais le second argument est totalement
irrecevable : c’est justement pour acquérir cette compétence, garante de leur
réelle maîtrise, quotidienne et à long terme, de services aussi essentiels que
de très nombreuses collectivités passent ou reviennent en régie !
Ce souci n’est visiblement
pas celui d’Orléans Métropole : on reste bien loin de l’eau « bien
commun », d’une régie publique pleine et entière associant les citoyens à
sa gestion. Rien n’est dit sur ce point dans le document de la
DCERE : quelle place auront les citoyens dans la gestion future de ces
deux services publics ? C’est
pourtant l’autre point essentiel pour EAU SECOURS, que la métropole a totalement ignoré
jusqu’ici en prétextant qu’il ne s’agit que d’un dossier technique !
Mais cette vision
technocratique conduit aussi à abandonner aux opérateurs privés ce qui est
rentable (produire l’eau potable, assainir les eaux usées) et à laisser aux
régies eau-assainissement ce qui l’est moins (et moins visible) comme les
canalisations :
L’absence de débat public
à l’échelle de la Métropole, la mobilisation de trop peu d’élus pour promouvoir
une gestion en régie (souvent limitée d’ailleurs à la recherche du statu quo
sur le territoire de leur commune sans que les citoyens y soient davantage
impliqués) et la lecture de ce document nous laissent comme un goût amer.
Eau Secours a fait tout
son possible pour promouvoir la gestion publique de l’eau et ceci pour garantir
au mieux sa maîtrise à long terme face aux défis climatiques, pour et avec les
usagers. Eau Secours n’est pas arrivé à son objectif : trop d’élus
préférant en effet confier l’eau au privé.. (par habitude, par crainte de
responsabilités supplémentaires, par idéologie contraire à l’évident intérêt
des usagers).
Le
fait que 9 ou 10 villes resteraient gérées « en régie », pour l’eau potable,
avec une régie centralisée métropolitaine reste un acquis prolongeant
l’existant. Mais ce qui aurait pu être un progrès semble devoir rester à ce
jour une occasion manquée.
Les
usagers et leurs associations auront-ils leur place pleine et entière dans cette
organisation ?
Cette
régie aura-t-elle comme objectif d’acquérir sa réelle maîtrise de ce service
public : depuis la garantie de la ressource , la production de l’eau
potable, sa distribution et sa facturation ??
Nous pouvons et devons encore agir
Admettons
que le délai soit réellement trop court pour construire la compétence interne
de production de l’eau potable dès 2024. Comme l’ont fait bien d’autres
collectivités confrontées à cette difficulté, avec une réelle volonté politique
il est possible de passer un marché avec un opérateur destiné à préparer cette
compétence interne, le temps de recruter et de former le futur personnel qui
assurerait ensuite la production de l’eau en régie.. mais encore faut-il le
vouloir !
Les
citoyennes et citoyens, qui ont un besoin vital de ces services eau potable et
assainissement et qui en payent en totalité le coût (y compris des bénéfices
d’actionnaires ..) doivent être impliqués à tous les niveaux dans leur gestion.
Seule
une action citoyenne peut changer l’inexistence actuelle de cette implication au
niveau des prises de décision. Et ceci vaut évidemment pour la gestion en régie
publique, mais aussi dans le fonctionnement des délégations que la collectivité
publique accorderait aux opérateurs privés.
Nous avons jusqu’au 12
juillet pour faire changer le cours des choses. Eau Secours se réunit
prochainement pour voir concrètement ce qu’il est possible d’organiser avant
cette date. Nous vous tiendrons informés.
Retenez déjà ces
dates :
1) le 23 juin ce sera le
prochain conseil métropolitain qui se réunira à la Mairie d’Orléans. Nous
organiserons un rassemblement pro-régie sur le parvis de la Mairie sans doute à
partir de 17h. L’objectif ce sera d’être le plus nombreux possible.
2) le 12 juillet les élus
se prononceront sur le devenir de l’eau et de l’assainissement. Infos à
suivre..
* Communes
dans lesquelles il y a eu, à notre connaissance un minimum d’ information, de discussions
dans le cadre du Conseil Municipal ou de débat public sur l’eau : Bou,
Mardié, Olivet, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin,
Saint-Jean-de-Braye et Saran.
A
venir : Ingré
