Eau Secours Orléanais 45: septembre 2016

mercredi 28 septembre 2016

Les réductions de débit d'eau interdites par la Cour d'Appel de Limoges

samedi 24 septembre 2016

15 octobre : journée d’actions Stop TAFTA & CETA

Le 18 octobre prochain les 28 pays de l'union décideront probablement de signer l'AECG (CETA accord de libre échange UE-Canada). Le Canada signerait fin octobre et dans la foulée le parlement européen serait saisit.

Or pour la première fois un accord de libre échange instaure une liste négative pour chaque pays de ce qui n'est pas privatisable, tout le reste entrant dans le marché (1). D'ores et déjà tous les services d'assainissement seront ouverts au marché privé par la France.

Tous secteurs publics privatisés ne pourraient plus revenir à une forme de gestion publique. En effet cet accord instaure une clause de cliquet qui empêche tout retour au service public des services privés(2)

Seules 10% des AOP de l'UE sont reconnues, mais le Canada a prévenu qu'il ne veillerait pas au respect de ces appellations.

Les arbitres appelé à présent "juges", du mécanisme de règlement des différents ne seront pas tenus d'appliquer les lois nationales dans leurs arbitrages Firmes- Tous niveaux de gouvernement et pourront demander des sommes de dédommagement colossales, sans parler de l'énormité des frais de la procédure d'arbitrage .

Un petit village Québécois doit s'acquitter de 225000 dollars de simples frais pour se défendre.
Il est demandé par la firme canadienne une somme de 1,5 millions de dollars à un village d'un peu plus de 100 habitants qui a voulu protéger son eau potable.

http://solidariteristigouche.ca/nouvelles/

Et une Firme canadienne réclame 15 milliards de dollars de dédommagements aux US pour le choix de l'administration américaine d'abandonner le projet Keystone http://www.stoptafta14.org/tag/sables-bitumineux/

Les entreprises américaines pourront profiter des avantages du TAFTA avant l'heure. En effet 81% des firmes US sont présentes au Canada et pourront attaquer les pouvoirs publics européens.

Ne parlons pas des 75000 tonnes de viande de porc et 50000 tonnes de viande de bœuf canadiennes exemptées de droit de douane, qui vont entraîner très probablement la disparition de milliers d'emplois.

Ne parlons pas du principe de précaution que le Canada ne reconnait pas, ni de la coopération règlementaire, ni de la reconnaissance de Luxembourg comme place financière.

Les graves effets sociaux, environnementaux et climatiques conduisent le collectif stop TAFTA du Loiret à combattre ce traité et appelle à une manifestation à Paris place Stalingrad à 15h30 le samedi 15 octobre.

https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/15-octobre-journee-d-actions-stop-tafta-ceta

(1) Le traité euro-canadien prévoit en son article 15.8 que chaque Partie a le « droit de définir le type d’obligations de service universel qu’elle souhaite maintenir ». Toutefois, l'alinéa 2 du même article précise : « Chaque Partie fait en sorte que toute application d’une mesure sur le service universel qu’elle adopte ou maintient soit transparente, objective, non discriminatoire et neutre du point de vue de la concurrence ». On retrouve ce type de disposition dans le droit de l'UE qui a nécessité la mise en place des différents organes de régulation agissant sous le contrôle du juge européen. Ici, le mécanisme de règlement des différends pourra être saisi par une entreprise qui contestera la « neutralité » du service universel par rapport à la concurrence. Jusqu'ici, cela a voulu dire que le service universel s'arrête là où les entreprises peuvent faire des bénéfices.

(2) Dans le traité euro-canadien (Article 2.7-1), une clause de « moratoire » (« standstill » en anglais) – de non-retour ou de statu quo – empêcherait pour un service donné de revenir à un niveau de libéralisation inférieur à celui de la date d'entrée en vigueur du traité dans le pays concerné. Le rétablissement de monopoles publics dans des domaines actuellement ouverts à la concurrence serait interdit, comme une remunicipalisation des services de transports publics par exemple.

Christian Conte

mercredi 21 septembre 2016

Eau-Joué-Touraine nous écrit

L’eau à Joué-lès-Tours

Beaucoup pensent que le vote conseil municipal du 4 Juillet attribuant à Veolia la gestion de l’eau potable a fermé définitivement la porte à une eau municipalisée, économe pour l’environnement comme pour le porte-monnaie des Jocondiens…
Que nenni.

Notre association a été crée pour un service public de l’eau potable. Nous avons donc saisi :
- le Préfet par lettre du 28 Juillet lui demandant de soumettre à la Chambre Régionale des comptes le contenu du contrat entre la Ville et Veolia afin de vérifier a légalité de certains aspects.
- Le tribunal Administratif par une requête en annulation de la délibération du 4 Juillet dans laquelle nous en contestons les fondements et la procédure.

Le bureau a reçu confirmation que notre recours est accepté et qu’il a été signifié dès le 9 septembre à la municipalité.
Un condensé de nos arguments sera prochainement publié sur ce site.
Vous serez bien entendu tenus au courant des évolutions de notre démarche.
Rejoignez-nous pour soutenir notre action et obtenir gain de cause.
A bientôt donc

Nous restons vigilants et nous vous donnerons de nouvelles informations prochainement sur notre site: http://www.eau-jouelestours-touraine.fr/

jeudi 15 septembre 2016

Barrage de Fourogue : un nouveau scandale !

Le barrage réservoir de Fourogue, le grand frère de celui de Sivens, construit et mis en service illégalement en mars 1998, fait l’objet d’une enquête publique, du 29 août au 30 septembre 2016, en vue d’obtenir une déclaration d’intérêt général.

Comme pour celui de Sivens, il a été conçu par la CACG et porté par le Conseil général du Tarn (Thierry Carcenac déjà à la manoeuvre à l'époque). Comme lui, il a été construit dans l’illégalité la plus totale. Mais, contrairement au projet de barrage de Sivens, il existe depuis plus de 18 ans. Pendant ces 18 ans, la CACG s’est satisfaite de gérer ce barrage illégal. Aujourd’hui, le Conseil départemental du Tarn cherche à faire avaler son « intérêt général ».

En réalité, il s’agit de sauver la CACG du merdier dans lequel cette société s’est mise, comme elle l’a fait pour Sivens. En effet, le barrage a subi de graves désordres, notamment concernant son évacuateur de crue, constaté par la DREAL en septembre 2013 et qui a amené la préfecture à publier, le 15 avril 2015, un arrêté enjoignant la CACG à réaliser les travaux avant le 31 mars 2016 (date non respectée puisque dépassée) et limitant le niveau de remplissage du réservoir à 3 m au-dessous de sa côte maximale. L’objectif caché de cette enquête est de faire payer ( 550.000 euros, excusez du peu) les malfaçons de l’ouvrage par le contribuable. Un nouveau scandale !

Nous vous conseillons vivement de lire le dossier d’enquête publique disponible sur le site de la préfecture, ainsi que l’arrêté préfectoral du 15 avril 2015 sur les mesures de précaution et les travaux de réparation de l’évacuateur de crue.

Nous vous invitons également à rencontrer le commissaire enquêteur, à lui poser vos questions et à déposer vos observations. Le Collectif va apporter sa contribution.

Les dates et lieux pour rencontrer le commissaire enquêteur sont sur l’avis d’enquête publique publié par la préfecture.

Intéressant également à consulter, un bref historique du barrage de Fourogue qui montre son illégalité et même que, le 16 octobre 1997, la CACG a continué les travaux alors qu’il a été prononcé un sursis à exécution.