1) Assainissement individuel, un service
public pas très réglo
2) L'assainissement non
collectif sur l'AgglO
3) Festival des Alternatives Alimentaires
1) Assainissement individuel, un service public pas très réglo
l'Humanité.fr
INTERVIEW Daniel Roucous Samedi, 17
Octobre, 2015
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Claude Réveillault (à droite), présidente du réseau
ConfiANCe lors d'une assemblée constitutive du réseau ConfiANCe en mars 2015.
Photo : DR/Claude Réveillault
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Le contrôle de l’assainissement
autonome est réglementé mais sur le terrain c’est loin d’être réglo. Rencontre avec
la présidente d’un collectif d'associations de défense des usagers.
Sur le terrain, la règlementation
relative au contrôle des installations d’assainissement non collectif que nous
expliquons ici http://www.humanite.fr/assainissement-individuel-ce-que-dit-la-loi-sur-les-controles-586915 n’est pas ou mal appliquée délibérément ou
par ignorance. De nombreux usagers se plaignent des contrôles abusifs ou
négligés, des pressions pour faire des travaux forts coûteux, des tarifs
prohibitifs, du manque d’information etc.
A tel point qu’un collectif
regroupant les associations de consommateurs France Liberté www.france-libertes.org , 60 millions de
Consommateurs www.60millions-mag.com et le réseau ConfiANCe http://reseauconfiance.org/ a démarré, ce mois de juin,
une enquête « Opération transparence sur les SPANC (services publics
d’assainissement non collectif). On peut en prendre connaissance dans le
document ci-joint (pièce jointe).
Sans oublier les alertes régulières
de l’association des consommateurs CLCV www.spanc.clcv.org
Et puis derrière il y a un marché
de 5 millions de foyers équipés de fosses septiques convoité par les lobbies de
l’eau et de l’assainissement tels Veolia.
Pour appréhender cette réalité et
comprendre pourquoi il y a des abus, nous avons interviewé madame Claude
Réveillault (en photo), présidente du réseau ConfiANCe.
Nous la remercions.
- Pouvez-vous présenter
votre association Confi-ANC-e et son objet ?
Notre réseau national
(confédération indépendante pour un assainissement non collectif équitable) a
été créé en mars 2015. Un de nos principaux objectifs est d'informer et
de défendre les citoyens qui sont assujettis à des SPANC et qui sont victimes
d'abus. Ces services qui se situent en zone suburbaine mais surtout en zone
rurale, concernent pour une grande part, une population qui est souvent
âgée, avec des revenus modestes, que l'isolement rend particulièrement
vulnérables. Le travail bénévole de nos associations locales est donc de rompre
cet isolement et de porter leurs difficultés ou leurs motifs de contestation
auprès des élus locaux.
- Les abus justement, quels
sont-ils exemples à l’appui ?
Le champ est très large. Pour
faire court on peut résumer la situation en parlant d'une rupture flagrante de
l'égalité de traitement des citoyens et par voie de conséquence, de
discrimination. Par exemple, si certains SPANC emploient des techniciens avec
de réelles compétences professionnelles, d'autres mettent sur le terrain, des
agents sans qualification dans le domaine de l'ANC; ce qui pose de sérieuses
questions sur la validité des contrôles qui obligent, rappelons-le, les
particuliers à faire réaliser des travaux souvent très lourds. On pourrait
aussi évoquer des SPANC qui mettent en œuvre des dispositions abusives et
contestables, comme des contrôles annuels (payants !) ou des pénalités
financières "border line" pour "punir" des usagers
récalcitrants; des obligations de payer la redevance d'ANC chaque année, sans
service rendu, ce qui est illégal mais permet de boucler le budget du service;
ou plus fort encore, des délégataires comme Veolia ou SAUR qui menacent de
coupures d'eau, ce qui est aussi parfaitement illégal ! On pourrait
démultiplier les exemples en citant des SPANC qui favorisent ou interdisent
certains types d'installations d'assainissement (souvent sous la poussée des
industriels); qui accordent ou pas, des dérogations; qui demandent ou pas, les
aides financières auxquelles ils ont droit, pour alléger les coûts pour
l'usager... En résumé, si certains services fonctionnent de façon correcte,
voire vertueuse, d'autres, très nombreux, dysfonctionnent parfois
gravement, au détriment des particuliers qui sont les victimes collatérales de ce
grand bazar !...
- Pourtant contrôle,
travaux, périodicité, prescription sont encadrés (arrêtés du 27 avril 2012 pour
le contrôle) ?
Bien sûr, une réglementation
nationale existe et on peut même se féliciter de certaines avancées depuis la révision
de l'arrêté contrôle de 2012, puisque depuis cette date, lorsqu'une
installation est classée "non conforme" par un SPANC, il n'y a plus
d'obligation systématique de travaux à la clé. Pour autant, il faut garder à
l'esprit que les collectivités qui sont réglementairement responsables des
SPANC, jouissent d'une autonomie de gestion quasi infinie, ce qui aboutit, sur
le territoire national, à toute une floraison de dispositions disparates,
votées selon le bon vouloir des élus qui doivent - et c'est heureux- se
conformer quand même, à la réglementation nationale ... ce qui nous permet
d'ailleurs, de pouvoir contester les dispositions qui ne la respectent
pas.
- Par contre les coûts sont
libres est-ce normal, qu’en est-il, qui les fixe et peut-on les contester ?
Merci d’étayer par des exemples.
S'agissant de l'ANC, il faut
préciser de quels coûts on veut parler, car ils sont nombreux ! Les seuls coûts
qui sont, plus ou moins fixes, sont ceux des installations elles-mêmes (qu'il
s'agisse de fosses avec traitement par le sol ou de micro stations agréées)
pour le reste, c'est-à-dire le montant des redevances fixées librement par les
collectivités, c'est la bouteille à l'encre ! Prenons le cas d'un usager
lambda: le premier contrôle de son installation peut ne pas lui être facturé
(il existe une possibilité d'aide financière versée aux collectivités, par les
agences de l'eau) ou lui coûter jusqu'à 150€; ensuite il sera astreint à payer
d'autres types de redevances: pour les contrôles périodiques (dont la fréquence
peut aller de 4 à 10 ans), il paiera alors, de 35 à plus de 200€. S'il doit
faire des travaux de mise "aux normes" de son ANC, il devra payer
pour faire réaliser un dossier de conception par un bureau d'étude - avec ou
sans étude de sol (coût: entre 400 et 800€); s'en suivront des redevances
payables pour l'étude du dossier par le SPANC, du contrôle avant remblaiement
(voire de contre-visite); si notre usager veut vendre son habitation, il peut
être dans l'obligation de faire refaire un contrôle avant la vente (coût moyen
de 100€). Pour l'entretien, si on ne considère que les vidanges, il devra
débourser en moyenne de 150 à 200€. Parler du "marché" de
l'assainissement n'est donc pas un abus de langage !
- Ces coûts peuvent être
allégés par des aides non ?
Oui, effectivement mais là
encore, les usagers sont discriminés. Certaines collectivités ne demandent pas
les aides auxquelles elles auraient droit, par exemple, pour les premiers contrôles
de diagnostic, comme je l'ai signalé plus haut. Mais, plus grave, les agences
de l'eau qui attribuent des aides financières pour les travaux, fixent, elles
aussi, en toute autonomie, les critères exigés pour le versement de ces aides
et le montant de l'aide à verser.
Pour subventionner ces
opérations, les agences de l'eau perçoivent des redevances auprès des
utilisateurs de l'eau (à noter: les ménages contribuent à hauteur de près de
90% au financement des agences, via leurs factures d’eau !).
Concernant l’ANC, les agences fixent des “critères d’éligibilité” particuliers
(parfois sous la forme d’un “cahier des charges”) pour participer aux
financements des travaux. Certaines exigent des études de sol ou des opérations
groupées... Les aides se montent, ici à 60% du coût total des travaux,
alors qu’ailleurs, elles correspondent à un forfait de 3 000€ ou de 4 200€ qui
peuvent être versées directement aux particuliers ou seulement à la
collectivité, selon les cas. En termes de disparités, on ne saurait mieux faire
!
Pour en savoir plus sur les
agissements des agences de l’eau cliquez sur http://reseauconfiance.org/agences-de-leau-poules-aux-oeufs-dor/
A propos du coût des travaux et
de l’obligation de changer d’installation, la loi ne l’exige-t-elle pas que
s’il y a atteinte à la santé publique et à l’environnement ?
Effectivement, depuis le
1er juillet 2012, les travaux ne sont obligatoires que s’il y a “risque avéré de
pollution de l’environnement ou de danger sanitaire” et quand c’est le cas,
l’âge ou la situation financière du propriétaire n’a rien à voir. Combien
d’usagers en difficulté, qu’ils soient âgés ou pas, se sont-ils entendus dire
par des SPANC “vous pouvez avoir des aides et pour le reste, vous pouvez
prendre un crédit”! D’ailleurs, pour accélérer les travaux, les
industriels ont fait voter une disposition taillée à leur mesure pour
“fluidifier le marché”, comme ils disent: c’est l’obligation de faire exécuter
les travaux, dans un délai d’un an, pour toutes les installations jugées “non
conformes”, en cas de vente. J’ai entendu à de nombreuses reprises, dire que,
quand un particulier vend...il a nécessairement une rentrée d’argent! Il y a
même eu un projet de compte sous séquestre, porté par un lobbyiste des
professionnels de l’eau, pour contraindre encore davantage les usagers.
Heureusement, cette disposition a été bloquée...
Il y a en effet, un énorme décalage, entre les contraintes hallucinantes qui
pèsent sur les usagers et la pollution diffuse de seulement 2 à 5% de l’eau,
engendrée par l’ensemble des 5 millions d’ANC!
Si sur l’ensemble du territoire national, la situation est inégalitaire,
complexe pour ne pas dire anarchique, l’explication est somme toute assez
simple: l’ANC est un business dans lequel, l’environnement, la santé ou les
besoins et les attentes des citoyens, ne comptent censément pas pour grand
chose ! Alors, il est illusoire de croire que les industriels de l’eau et de
l’assainissement “se contenteront” de voir ce marché réduit aux seules
installations neuves ou à celles qui sont vraiment polluantes.
- Où en êtes-vous de vos
actions, quelles sont elles et quels moyens d’action et d’aboutir avez-vous ?
Nous devons travailler aux
deux bouts de la chaîne: sur le terrain, au quotidien, il ne faut pas lâcher
les personnes qui font appel à nous car elles vivent souvent des situations
compliquées, angoissantes, parfois désespérantes (comment investir des sommes
de 12 000 ou 15 000€, voire davantage, quand on n'a qu'une maigre retraite?).
On consacre à ce volet de nos actions, un bonne part de notre temps: on leur
apporte des informations, on les oriente vers des soutiens locaux, on les aide
à rédiger des courriers, voire des requêtes en justice quand des solutions ne
peuvent pas être trouvées. En résumé on tâche de les rassurer, de rompre leur
isolement, y compris en les aidant à se regrouper localement. Bon nombre
d'entre nous participent, quand elles existent, à des réunions de concertation
avec les élus locaux ce qui permet souvent d'éviter les crispations ou les
contentieux. Faire vivre la démocratie dans nos territoires est capital pour
une gestion transparente, équitable et sereine de nos services publics locaux
qui méritent plus que jamais, d'être défendus.
A un niveau plus général,
on s'organise en... "contre lobby" ! On est engagé dans des actions
de sensibilisation grâce aux médias locaux et nationaux (merci à vous ! :-)) et
d'interpellation des élus nationaux et des pouvoirs publics. Car, si nous
croyons que des solutions existent pour mettre un terme à ce que nous
considérons comme un scandale et une violence institutionnelle, elles ne
pourront venir que des ministères, c'est-à-dire de l'État.
- Pourquoi avoir lancé avec
France Libertés et 60 Millions de Consommateurs une opération
« Transparence sur les SPANC », de quoi s’agit-il et où ça en
est ?
Si notre réseau national a
choisi de s'engager dans un partenariat avec la fondation France Libertés et 60
Millions de Consommateurs, c'est précisément pour donner une portée, une
visibilité nationale à notre engagement. Nos partenaires qui ont conduit
pendant 4 ans, une "opération transparence" sur les questions liées à
l'eau, ont reçu tellement de témoignages de personnes qui se plaignent des
SPANC, qu'ils ont décidé de consacrer une année entière à la question de
l'assainissement non collectif, ce qui a conduit à cette action commune. Le but
de cette opération est d'attirer l'attention des citoyens et des institutions
sur ce sujet complexe et particulièrement opaque. Pour davantage de
transparence, nous avons donc lancé une grande enquête pour permettre aux
usagers de prendre la parole (un questionnaire est en ligne sur nos trois
sites) et par le collectage, auprès des services eux-mêmes, de leur
"règlements de service" pour les étudier et y déceler les clauses
abusives ou illégales.
- Vos revendications
ConfiANCe revendique une
égalité de traitement des citoyens sur tout le territoire national par la mise
en œuvre d'un service de l'assainissement non collectif qui rende aux usagers
un réel service, à des coûts techniquement et économiquement justifiés et
acceptables, ce qui est loin d'être le cas. La mise en place et le
fonctionnement des SPANC donnent lieu actuellement et depuis leur origine, à
une véritable foire d'empoigne entre les industriels de l'eau et ceux de l'ANC
pour se positionner sur ce secteur, car c'est un énorme "marché" qui
est évalué à plusieurs milliards d'euros, ce qui aiguise des appétits
voraces... Dans la réalité, les usagers qui parlent très souvent de
"racket", constatent qu'on est bien loin des discours et des effets
d'annonce sur la préservation de l'eau et de la santé. Pour résumer, ce que
nous voulons c'est que le SPANC soit un service véritablement "public"
qui respecte les droits et ...la propriété privée des citoyens ! Si vous
me le permettez, je poserais, à mon tour, une question pour conclure...
Pourquoi un propriétaire d'ANC ne peut-il pas librement choisir son technicien
contrôleur, comme il a la possibilité de le faire pour tous les autres
diagnostics techniques immobiliers? ...Répondre à cette question, c'est déjà
avoir une grande partie de la solution au désordre généralisé créé par les
SPANC.
2) L’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF SUR L'AGGLO
Extraits
du Rapport Annuel 2014 de l'AgglO sur le prix et la qualité
des services publics assainissement
1. LE CONTEXTE
La création du service public d’assainissement
non collectif (SPANC) de l'AgglO remonte à 2005.
Ses missions:
Obligatoires:
* dans le cas des installations
neuves ou à réhabiliter, en un examen préalable de la conception et en une
vérification de l'exécution. A l'issue du contrôle, un document est établi qui
évalue la conformité de l'installation au regard des prescriptions réglementaires
;
* dans le cas des autres
installations, en une vérification du fonctionnement et de l'entretien. A
l'issue du contrôle, un document est établi précisant les travaux à réaliser
pour éliminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de
pollution de l'environnement.
Facultatives
* l'entretien des installations ;
* les travaux de réalisation et les
travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
prescrits dans le document de contrôle ;
* les prescriptions techniques,
notamment pour des études de sols ou le choix des filières, en vue de
l'implantation ou de la réhabilitation d'un dispositif.
Le service public d’assainissement
non collectif
2. LE MODE DE GESTION
Les élus de l’AgglO ont choisi dès la
création du SPANC d'octroyer sa gestion à un délégataire. La SAUR a officié de 2005
à 2012. Depuis, c'est VEOLIA qui gère le service et sa délégation prendra fin
en 2022.
3. LA MISE EN OEUVRE DU SERVICE
3.1 La nature des prestations
Les contrôles portent sur :
- les installations existantes,
- les
installations neuves ou réhabilitées afin de s’assurer de leur conformité ;
3.2 Le recensement des usagers
Les usagers du SPANC sont les
propriétaires et locataires des habitations équipées d’installations autonomes,
que ces installations soient neuves ou existantes.
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2099 installations d'assainissement
non collectif (ce qui représente une population de 4904 habitants) sont
actuellement en service sur le territoire de l’AgglO.
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4. LES CONTRÔLES
Le diagnostic ou le contrôle
périodique des installations durent en moyenne 45 minutes.
En plus des éléments décrivant l’installation,
les points suivants sont examinés :
· Existence, localisation et
description de la filière (collecte, prétraitement, dispersion, rejet des
effluents).
· Dimensionnement adapté (volume des
ouvrages, surfaces, longueurs des éléments de traitement).
· Respect d’une distance minimale de
35 m par
rapport à tout captage d’eau utilisée pour la consommation humaine.
· Implantation hors d’un périmètre
de protection rapproché ou immédiat d’un captage d’eau utilisée pour la
consommation humaine.
· Collecte de l’ensemble des eaux
usées produites par la propriété desservie par l’installation, à l’exclusion de
toute autre (eaux pluviales ou autres habitations).
· Ventilation des ouvrages.
· Accessibilité de l’installation en
général, des tampons et regards.
· Etat des ouvrages (fissures,
corrosion du béton…).
· Bon écoulement des effluents tout
au long de la filière.
· Etat, dimensionnement du
dégraisseur le cas échéant.
· Fréquence et nature des vidanges.
· Nuisances éventuelles.
· Aptitude du sol au traitement.
Dans le cadre de la mission de
contrôle, le SPANC doit identifier les installations présentant des dangers
pour la santé des personnes ou des risques avérés de pollution de l’environnement
pour lesquelles les travaux permettant d’éliminer ces risques devront prioritairement
être réalisés.
Le tableau suivant montre les
différents délais de réalisation des travaux en fonction de la classification
retenue.
5. Les tarifs des contrôles
Le SPANC est un service public financé
par les redevances des usagers qui ont fait appel à son service.
Les prix sont définis en fonction de
la prestation et fixés par le contrat de délégation. Aucune surtaxe n’est
reversée à la collectivité.
3) Festival des Alternatives Alimentaires
