1) TAFTA
2) La Cour d'Appel de Dijon
relaxe Emmanuel Giboulot
3) Réseau Environnement Santé
4) IRLANDE
5) Coupures d'eau
1) TAFTA
Article de Raoul-Marc JENNAR
Le 23 novembre dernier,
l’Assemblée nationale a adopté une Résolution dont l’importance ne peut
échapper aux citoyennes et aux citoyens qui, en France, mais aussi dans un
grand nombre de pays d’Europe, sont opposés à l’accord avec le Canada (CETA
selon l’acronyme anglais) comme à l’accord avec les USA (TTIP selon l’acronyme
anglais, mieux connu sous les sigles GMT ou TAFTA), comme à d’autres documents
du même genre (la négociation sur les services – ACS ou TISA- ou les Accords de
partenariat économique avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique –
APEs). Car, ce que l’Assemblée nationale vient d’affirmer pour l’accord négocié
avec le Canada vaut pour tous ces autres accords négociés dans le secret, sans mandat
des peuples ou de leurs représentants.
Dans ce document accessible
sur la toile ( http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0428.asp
), la représentation nationale française s’exprime sur 5 points
essentiels :
1. Elle demande que le projet d’accord UE-Canada soit
considéré comme un « accord mixte », c’est-à-dire un accord qui doit
non seulement être ratifié par le Parlement européen, mais également par chacun
des 28 parlements nationaux. Rappelons qu’en la matière, l’unanimité est
requise. Comme l’accord avec le Canada est en tous points identique au mandat
européen pour l’accord avec les USA, cette exigence vaut également pour ce
dernier si la négociation aboutit. Elle s’applique également à la ratification
des APE.
2. Elle demande que ce projet d’accord ne puisse
remettre en cause l’article 191 du TFUE (traité sur le fonctionnement de l’UE)
en ce qui concerne la portée et l’invocation du principe de précaution. Or,
c’est bien la conséquence redoutée de nombreuses dispositions de ce projet
d’accord avec le Canada comme du mandat européen de négociation pour l’accord
avec les USA.
3. Elle s’oppose à ce que les dispositions relatives
aux organismes génétiquement modifiés dans cet accord UE-Canada soient
contraires à la réglementation européenne en la matière. Cela vaut également
pour le mandat européen de la négociation UE-USA.
4. Elle demande que soit défini avec précision le
mandat du processus de coopération réglementaire lui aussi prévu dans le mandat
de négociation avec les USA (article 43).
5. Elle s’oppose à tout mécanisme d’arbitrage des
différends et demande la révision des chapitres de l’accord UE-Canada à ce
propos. Ce qui signifie à la fois une exigence de renégociation avec le Canada
et un rejet des articles 23, 32 et 45 du mandat européen pour la négociation
UE-USA.
Certes, on aurait préféré que
l’Assemblée nationale rejette en bloc un accord négocié dans le plus grand
secret qui conduit à la mort de la souveraineté populaire et au transfert du
gouvernement des humains aux firmes transnationales. Mais les exigences
formulées dans cette Résolution rendent, à terme, ce rejet possible.
Si on compare cette
Résolution avec celle votée en mai dernier à propos de la négociation avec les
USA, on mesure le progrès accompli, c’est-à-dire l’impact des mobilisations
nées d’une prise de conscience grandissante dans la population des dangers
majeurs de ce genre d’accords dits de libre-échange.
Ceci doit nous encourager à
persévérer. Il faut que davantage de Françaises et de Français soient informés,
sensibilisés, convaincus de la nécessité et de l’utilité de la résistance. Il
faut que la pression sur les élus locaux, nationaux et européens soit plus vive
encore. L’initiative citoyenne européenne volontaire qui a recueilli plus d’un
million de signatures doit maintenant se donner l’objectif des deux millions et
c’est en France qu’un effort plus grand doit être accompli à cet égard.
Si vous ne l’avez fait,
signez !
Les collectivités territoriales qui réclament l’arrêt de ces négociations ou
le retrait du soutien des la France à celles-ci doivent devenir de plus en plus
nombreuses.
La résistance produit ses
effets. A nous de l’amplifier.
No Pasaran !
Raoul M. Jennar
2) La Cour d'Appel de Dijon relaxe Emmanuel Giboulot
France 3 Bourgogne
En 2013, Emmanuel Giboulot
avait refusé le traitement chimique de ses vignes contre la flavescence dorée.
Or, cette année-là, ce traitement avait été rendu obligatoire par un arrêté du
préfet de l'époque, en raison de la découverte de quelques pieds de vigne
atteints par la maladie.
Le viticulteur poursuivi réfutait le caractère d'urgence de ce traitement. Au cours de l'audience du 5 novembre 2014, son avocat avait également insisté sur le fait que l'arrêté préfectoral n'avait pas reçu l'approbation du gouvernement.
En première instance, en avril 2014, Emmanuel Giboulot avait été condamné à 1000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis. C'est lui qui avait décidé de faire appel de ce jugement.
La Cour d'Appel de Dijon a donc relaxé le vigneron ce 4 décembre 2014.
Le viticulteur poursuivi réfutait le caractère d'urgence de ce traitement. Au cours de l'audience du 5 novembre 2014, son avocat avait également insisté sur le fait que l'arrêté préfectoral n'avait pas reçu l'approbation du gouvernement.
En première instance, en avril 2014, Emmanuel Giboulot avait été condamné à 1000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis. C'est lui qui avait décidé de faire appel de ce jugement.
La Cour d'Appel de Dijon a donc relaxé le vigneron ce 4 décembre 2014.
3) Réseau Environnement Santé
Suite
à la Conférence-débat du 21 novembre 2014 animée par André Cicolella sur le scandale des maladies
chroniques directement liées à notre environnement, Eau Secours a adhéré au
Réseau Environnement Santé.
Voici le dernier courrier que
nous avons reçu:
Vous avez témoigné un
intérêt à l’activité du RES en acceptant de recevoir notre
newsletter.
L’année 2014 a été particulièrement riche dans l’activité du RES, mais 2015 s’annonce encore plus prometteuse. Madame la Ministre de la Santé s’est engagée lors de la conférence environnementale à compléter la Loi Santé avec un volet Santé Environnementale. Le RES va mener campagne autour de 15 mesures structurantes. En 2015, nous organiserons 2 grands colloques : le premier sur les maladies neuro-développementales (autisme, hyperactivité) dont l’incidence explose, et le second sur la qualité de l’eau au regard de la perturbation endocrinienne, car avec l’eau, c’est la santé de l’humain mais aussi la santé de l’écosystème qui est en jeu.
Pour développer son
action, le RES a besoin de vous.
Le RES a besoin d’élargir ses soutiens pour renforcer sa légitimité et son indépendance financière. C’est pourquoi, nous lançons une campagne d’adhésion et de soutien. N’hésitez pas à diffuser la plaquette de soutien (ci-jointe) autour de vous et dans vos réseaux !
Ensemble, mettons la
question santé environnement au cœur des politiques de santé.
André Cicolella,
président du RES 
Réseau Environnement Santé - MDA • 206 quai de
Valmy • 75010 Paris
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4) IRLANDE
En Irlande il n'y avait pas
de compteurs d'eau pour les particuliers et l'accès à l'eau était payé par
l'impôt.
Sous pression de la troïka,
le gouvernement Irlandais s'était engagé, dès 2010, à faire payer l'eau
consommée aux Irlandais. Dans cet objectif il a créé en 2013 une société (Irish
Water) chargée d'installer des compteurs d'eau individuels.
Il y a eu plusieurs
manifestations, dont la plus importante a regroupé le 1er novembre
dernier 120 000 Irlandais, contre cette facturation de l'eau... mais aussi contre l'austérité,
les privatisations, l'émigration des jeunes...
La dernière en date, mercredi
10 décembre, a regroupé plusieurs dizaines de milliers de manifestant(e)s.
5) Coupures d'eau
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