Le respect des usagers et citoyens ?
Rappelons que le passage en
Communauté Urbaine puis en Métropole s'est fait sans l'aval des citoyen-ne-s et
sans (re)définition précise de la politique que mènerait cette collectivité aux
pouvoirs très élargis.
La Métropole prétend souvent
agir au nom des habitants mais que fait-elle pour les informer de ses projets,
de ses décisions. Dans le domaine de l’eau par exemple : à quel moment les
associe-t-elle à l'élaboration de sa politique? Qu'on ne nous fasse pas le coup
de la représentativité et responsabilité élective : quel élu métropolitain
a été élu en affichant dans son programme que notre service d’eau potable, par
exemple, serait géré en régie ou confié au privé. Et pourtant voilà qu’elle
décide de confier à VEOLIA l’eau des 9 villes qui avaient décidé de rester
jusqu’ici en régie publique.
Ceci démontre bien à quel point
les citoyens ont perdu toute voix au chapitre: des communes restant leurs
seules interlocutrices mais sans aucun pouvoir !
La Métropole dans son
fonctionnement actuel, éloignant de fait les citoyen-ne-s de celles et ceux qui
décident, favorise chez beaucoup d'élus un entre-soi bien peu démocratique.
Les instances actuelles de la Métropole
où les usagers peuvent s'informer:
Le Conseil Métropolitain:
Une douzaine de personnes
seulement ont assisté au dernier conseil Métropolitain grandement consacré aux
budgets, donc à la politique qui sera menée ces prochaines années dans les 22
communes qui constituent la Métropole. Ça montre l'intérêt des citoyens pour
cette instance dont les décisions ont pourtant des répercussions si importantes
dans le quotidien.
Ce désintérêt des habitants a
quand même quelques explications autres que celle de l'éloignement :
- Lorsque la Métropole se réunit, on peut
avoir l'ordre du jour sur son site internet (partagé avec celui de la Ville
d'Orléans !) mais, jamais, et ce contrairement à Saint-Jean-de-Braye par
exemple, les documents qui seront discutés ou votés.
- Lors du Conseil Métropolitain, de nombreux
points ont été discutés en amont et déjà "décidés", ce qui peut
sembler logique, mais, pour l'usager qui essaie de comprendre, c'est compliqué
de rester motivé quand il n'y a ni les documents, ni discussion ou débat..
La CCSPL: (commission consultative des services publics locaux)
La CCSPL doit examiner chaque
année les rapports d’industriels (ex SUEZ ou VEOLIA) auxquels a été déléguée par
contrat la gestion d’un service public: c’est une obligation réglementaire.
Les membres de la CCSPL
étudient les contrats, des rapports, des dossiers... donnent leur avis, peuvent
poser des questions mais la Collectivité n'est pas obligée d'y répondre.
Eau Secours fait partie de la
CCSPL de la Métropole et il faut noter que celle-ci s'est souvent montrée très
coopérative avec notre association en organisant des réunions pour répondre de
façon assez détaillée à nos nombreuses questions.
Il faut bien noter que
lorsque la collectivité attribue au privé l’exécution d’un service par un
marché public, celui-ci peut échapper à tout contrôle de la CCSPL. Ce fut le
cas, jusqu’à cette année, pour 5 des 6 stations d’épuration des eaux usées,
attribué par marché à VEOLIA.
On y reviendra tout à l'heure...
Mais la CCSPL n’intervient
qu’à posteriori, après les décisions de la Métropole. Il n’existe aucune structure
qui fasse intervenir réellement les usagers en amont des décisions.
Une mainmise du privé sur l’eau potable des 22 villes
de la métropole ?
Au cours des différentes rencontres qu'Eau Secours a
eu avec l'Aggl'O devenue Communauté Urbaine puis Orléans-Métropole, les élus et
responsables des Services Eau et Assainissement ont indiqué qu'ils
travaillaient à une réorganisation complète des deux services qui prendrait
effet le 1er janvier 2024 et que, jusqu'à cette date, les modes de
gestion de l'eau et de l'assainissement ne seraient pas remis en cause.
La métropole a décidé de tourner le
dos à cet engagement
Le 1er janvier 2018 il y avait 11 communes
en DSP et 11 communes en régie.
Aujourd’hui :
- Marigny et Chanteau qui
étaient en régie sont passés dans l'escarcelle de Veolia par le biais d'une
DSP..
- La Métropole a confié à
Veolia, à l'aide d'un marché qui a pris effet le 1er janvier 2019,
la gestion de l'eau des 9 villes qui étaient encore en régie.
Les marchés
échappant à la CCSPL, Eau Secours n'a pas été informé par la Métropole de cette
privatisation de fait.
Après ses déboires à Olivet, voilà que Veolia fait un retour fracassant
dans notre Métropole. Elle qui ne
détenait plus que la gestion de l'eau potable d'Ormes, gère maintenant
directement ou par l'intermédiaire d'un marché 16 et bientôt 17 communes. Le
reste du "gâteau métropolitain", soit 5 communes dont Orléans et
Olivet, reste entre les mains de l'Orléanaise des Eaux - Suez (groupe Engie).
Quant à l'assainissement, la même "recette" favorisant la
mainmise de groupes privés sur sa gestion est déjà à l'œuvre avec la volonté de
tout mettre en concurrence pour favoriser l'activité des entreprises et celle
de diminuer le nombre d'emplois publics (donc des compétences) au sein de ce
service.
EAU SECOURS ne laissera pas faire cette
mort annoncée d’un service public essentiel : il en va du devenir à moyen terme
du bien commun qu’est notre eau potable
Si les SUEZ-VEOLIA etc. sont maintenant présentes en force, c’est aussi que les tenants du privé, adeptes de la concurrence à tout prix ne semblent pas supporter la concurrence des régies. EAU SECOURS dénonce ces positions dogmatiques qui conduisent de fait la collectivité à n’avoir plus aucune maîtrise de services publics essentiels, l’exemple en a été donné avec VEOLIA à Olivet. Où sont les élus défenseurs des services publics? Que font-ils pour les protéger?
Pour les pragmatiques de tout
bord qui se fieraient uniquement aux tarifs pour confier leur service public
"eau" au service du privé nous les renvoyons à une étude (Gagner plus... en baissant les prix!) publiée à la fin de cet article qui montre qu'on
peut obtenir un prix de l'eau très bas tout en augmentant les bénéfices pour le
gestionnaire.
Que peut-on faire?
En dehors de la colère contre
des gens qui n'ont pas de parole, on peut se poser la question de savoir qui
dirige vraiment la Métropole?
- un élu qui est aux manettes
et qui récuse dogmatiquement une gestion en régie pour le service public?
- les multinationales?..
... en tout cas, pas les
usagers qui sont à chaque fois mis devant le fait accompli!
Quand les usagers, qui paient absolument tout y compris les
bénéfices des grands groupes de l’eau, seront-ils consultés au sujet de la
privatisation de leur bien commun?
Depuis plusieurs semaines,
des citoyen-ne-s en grand nombre, "gilets jaunes" ou non, des femmes
et des hommes politiques pointent le défaut de démocratie de nos institutions
qui reposent uniquement sur une démocratie élective. A quand la prise en compte
de ce besoin de démocratie, appelée de vigilance citoyenne, dans notre
métropole
Les choix faits et à faire
pour les services publics de l’eau illustrent ces défauts de démocratie:
- Quand y-a-t-il eu un réel
débat citoyen et à quel titre la métropole serait-elle autorisée aujourd’hui à
considérer que ce bien commun n’est qu’une marchandise vendue au plus
offrant ?
- Quel est l'avenir des services Eau et
Assainissement avec ce qui est déjà depuis le 1er janvier une remise
en cause de leurs compétences alors qu'ils peuvent assurer le travail confié à
Suez et Veolia. Faute de compétences par des suppressions de postes, seront-ils
même incapables demain d’exercer quelque contrôle que ce soit sur un
service public aussi essentiel ?
QUE FAIRE devant une telle
perspective ?
Seuls une mobilisation
citoyenne, une campagne de presse importante, un réel débat public ou une
campagne politique pourront inciter les élus Métropolitains à abandonner leur
projet néfaste.
C’est ce que EAU SECOURS, avec d’autres
associations soucieuses de préserver l’avenir, vous propose, avec une première
réunion publique qui se tiendra le vendredi 1er
Février à 20H30 salle de la Cigogne.
Vous y êtes cordialement
invité-e-s
Eau Secours
