Guerres de l'eau et privatisation rampante aux USA
Article extrait du Forum
Alternatif Mondial de L'Eau: http://www.fame2012.org/fr/
Plus de 80% de la gestion de
l'eau est publique aux USA. Mais les collectivités locales subissent
actuellement une forte pression de la part des entreprises pour privatiser
leurs services d'eau et d'assainissement. Cette pression s'exerce aussi sur la
nouvelle loi sur le financement et l’innovation concernant les infrastructures
de l’eau (WIFIA) qui vient de passer devant le Congrès et que le lobby des
entreprises privées de l'eau veulent faire amender à leur avantage.
Voici la traduction en français du 1er d'une série d'articles du web magazine progressiste Trustout qui présentent les lois récentes sur l'eau (WIFIA et WRRDA) et des risques de privatisation accrues qu'elles comportent.
Voici la traduction en français du 1er d'une série d'articles du web magazine progressiste Trustout qui présentent les lois récentes sur l'eau (WIFIA et WRRDA) et des risques de privatisation accrues qu'elles comportent.
Les perturbateurs endocriniens, cas d’école de la
«manufacture du doute»
Article extrait du Journal de l'environnement: http://www.journaldelenvironnement.net/
Le 01 août 2014 par Romain Loury
C’est cette victoire (temporaire?) du lobby industriel sur laquelle la journaliste indépendante Stéphane Horel, spécialisée dans les conflits d’intérêt dans le domaine de la santé, a enquêté. Elle retrace les étapes de cette bataille d’influence dans un nouveau documentaire, « Endoc(t)rinement », diffusé samedi 9 août à 19h sur France5 *.
JDLE - Dans votre documentaire, vous évoquez une «manufacture du doute», mise en place par l’industrie afin de contrecarrer les études scientifiques. Dans leur immense majorité, celles-ci sont défavorables aux perturbateurs endocriniens. En quoi consiste cette stratégie?
Stéphane Horel - Ce sont les stratèges de l’industrie du tabac qui l’ont élaborée dans les années 1950. Des documents désormais publics révèlent que si on arrive à créer le doute dans l’esprit du public, à l’époque sur les liens entre tabac et cancer du poumon, on arriverait à retarder les décisions de plusieurs années. C’est cette même stratégie qui est maintenant utilisée par l’industrie pour retarder la mise en place d’une législation contraignante sur les perturbateurs endocriniens.
En clair, il s’agit de sponsoriser de la matière scientifique qui dit l’inverse: par exemple en posant la question à côté, en manipulant les protocoles. Cela sert à entretenir l’idée auprès du public qu’il existe une controverse scientifique, alors que cette matière scientifique est montée de toutes pièces. Or le principal problème, c’est que nos dirigeants ont rarement un bac + 15 en biologie moléculaire. Entre la science et les décideurs, il faut des intermédiaires, et l’industrie est la première à l’avoir compris.
JDLE - Contrairement à l’idée d’une Commission européenne qui ferait bloc pour défendre les perturbateurs endocriniens, on perçoit au contraire de profondes divergences entre ses diverses directions générales (DG), avec d’un côté celle en charge de l’environnement, de l’autre celle chargée de la santé et des consommateurs (DG Sanco) et celle des entreprises.
Stéphane Horel - Les fonctionnaires de la DG Environnement que j’ai rencontrés sont des gens intègres, qui ne se laissent pas influencer. Mais résister aux lobbies, c’est quelque chose, résister à d’autres DG au sein de la Commission, c’est beaucoup plus compliqué. Et la Commission compte des DG qui sont beaucoup plus importantes. La DG Sanco en fait partie: malgré son nom, elle n’a pas la réputation d’être pour la défense de la santé et des consommateurs. Rappelons qu’elle a sous sa tutelle l’EMEA et l’Efsa [Agence européenne du médicament, Autorité européenne de sécurité des aliments, ndlr], où les conflits d’intérêt sont presque légendaires! La DG Sanco a aussi sous sa responsabilité la question des pesticides et l’agriculture, des sujets très sensibles.
JDLE - Au sujet de l’Efsa, celle-ci a rendu en mars 2013 un avis où il n’était nullement question de puissance des perturbateurs endocriniens, une notion que l’industrie souhaite imposer. Cette absence était inattendue puisque l’Efsa avait été saisie par la DG Sanco, selon vous afin de court-circuiter la DG environnement. Comment l’expliquer?
Stéphane Horel - L’Efsa a eu très peu de temps pour travailler. Elle a été saisie le 1er aout 2012, et ce n’est qu’en décembre qu’elle a réussi à constituer un groupe d’experts, pour un avis attendu en mars. Elle n’a donc eu que quatre mois pour rédiger son rapport. Or au moment où l’Efsa s’apprêtait à le sortir, l’OMS et le PNUE [Organisation mondiale de la santé, Programme des Nations unies pour l’environnement] venaient de publier le leur, très alarmant sur les perturbateurs endocriniens. Des mails internes de l’Efsa montrent qu’un certain nombre de points ont été amendés en urgence, c’est pour cela que le rapport n’entérine pas la notion de puissance des perturbateurs endocriniens.
JDLE - Face à la complexité du dossier
des perturbateurs endocriniens, celui-ci ne s’est-il pas trop souvent réduit,
dans l’esprit du public, à la question du bisphénol A?
Au-delà du BPA, il faut donc vulgariser le sujet des perturbateurs endocriniens. Il n’y a pas de raison que les gens ne comprennent pas ce que signifie ce terme, ils y sont bien parvenus avec les subprimes! Je voudrais que cela devienne un débat public, car c’est une vraie question de démocratie. C’est un modèle d’utilisation de la science pour diriger.
JDLE - Au vu des retards déjà pris, et alors que l’industrie est parvenue à imposer à la Commission l’idée d’une étude de l’impact économique du retrait des perturbateurs endocriniens, quand le dossier aboutira-t-il enfin, et où en est-on actuellement?
Stéphane Horel - On ne peut s’attendre à rien avant fin 2015. L’étude d’impact n’a toujours pas été lancée. La Commission s’est mise d’accord sur une feuille de route pour les critères de définition, tandis que la Suède a déposé un recours en carence contre elle, du fait que ces critères n’ont toujours pas été publiés. Et le TAFTA [Accord commercial transatlantique, actuellement en cours de négociation entre l’UE et les Etats-Unis, ndlr] pourrait tout mettre en l’air: il y a une crainte que la Commission puisse désormais se faire attaquer en raison de sa réglementation.
* Fruit de 18 mois d’enquête, Endoc(t)rinement expose la complaisance d’institutions européennes perméables à l’influence de l’industrie. Attaque de chercheurs indépendants, instrumentalisation de la science, conflit d’intérêts : le film dévoile les stratégies des lobbys de la chimie et des pesticides, empruntées à l’industrie du tabac, pour court-circuiter la réglementation.
Samedi 9 août France à 19 h " Endoc(t)rinement " de Stéphane Horel.
Les priorités pour la politique de l’eau 2015-2020
A l’heure de la mise en place
des nouveaux Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE),
le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a
récemment communiqué sur la politique de l’eau à l’horizon 2015-2020.
Des priorités ont notamment été établies :
- 1. Renforcer la prévention en matière de qualité de l’eau, plutôt que de devoir réaliser des traitements coûteux qui pèsent sur la facture d’eau
- 2. Lutter contre le gaspillage et promouvoir une gestion économe de la ressource en eau
- 3. Améliorer la gestion des milieux aquatiques, restaurer les continuités écologiques et lutter contre l’artificialisation des sols
- 4. Faire du domaine de l’eau un levier pour l’activité économique et la création d’emploi non délocalisables
Les agences de l’eau devront
ainsi concentrer leurs efforts sur ces priorités. Une
attention particulière sera également portée aux départements d’outre-mer de la
part du MEDDE, dans le cadre d’une mission lancée avec le Ministère de
l’agriculture et le Ministère des outre-mer, afin d’étudier les questions de
gouvernance et d’ingénierie technique et financière dans les domaines de l’eau
et de l’assainissement sur ces territoires.
1. Renforcer la
prévention en matière de qualité de l’eau, plutôt que de devoir réaliser des
traitements coûteux qui pèsent sur la facture d’eau
La réduction des pollutions
nécessite d’agir sur toutes les activités. Des progrès ont déjà été réalisés,
notamment pour le traitement des eaux usées et les pollutions industrielles, et
de nombreuses actions sont engagées dans le domaine agricole.
1.1 - Des efforts restent à
fournir en matière de lutte contre les micropolluants (résidus de médicaments
et de cosmétiques dans les eaux usées, etc.) dans l’eau, qui constitue un enjeu
essentiel pour la qualité des milieux et la santé, ce qui nécessite des
solutions innovantes. C’est l’objectif des 13 projets lauréats de l’appel à
projet lancé par le Gouvernement, annoncés ce jour.
1.2 – S’agissant des
pollutions diffuses, le Gouvernement a décidé :
de réduire par deux
l’utilisation des pesticides, dans le cadre de la révision du plan Ecophyto ;
- d’identifier 1000 captages
prioritaires pour accélérer la reconquête de la qualité de l’eau ;
- d’élargir des zones
vulnérables, pour répondre aux demandes de la commission dans le cadre du
contentieux relatif à la directive Nitrates, tout en veillant à ne pas
pénaliser l’activité des éleveurs qui, aidés des agences de l’eau, ont déjà
fait beaucoup d’efforts ; les éleveurs bénéficieront des aides maximales
possibles, au regard des règles communautaires, pour les mises aux normes ;
- de lancer un appel à projet
pour identifier et démultiplier les démarches innovantes développées dans les
territoires en tirant parti des réflexions déjà engagées par les organisations
professionnelles agricoles.
2. Lutter contre le
gaspillage et promouvoir une gestion économe de la ressource en eau grâce aux
actions suivantes
Les collectivités auront
l’obligation de réaliser un diagnostic de leurs réseaux et de lancer les
travaux permettant de mettre fin au gaspillage. Les fuites des réseaux d’eau
potable s’élèvent en effet à près d’1 milliard de m3, soit 20% du volume mis en
distribution. Les agences de l’eau financeront les diagnostics et des prêts de la Caisse des dépôts et
consignations pourront être mobilisés pour les travaux. Pour encourager les
collectivités à s’engager dès maintenant dans cette démarche, le doublement de
la redevance « prélèvement » due par les collectivités aux agences de l’eau,
prévu par la loi dite « Grenelle », ne sera mis en œuvre qu’en 2015.
Le Comité national de l’eau
fera des propositions, dès la rentrée, pour responsabiliser les consommateurs
par une meilleure information et une plus grande transparence sur les coûts.
3. Améliorer la
gestion des milieux aquatiques, restaurer les continuités écologiques et lutter
contre l’artificialisation des sols grâce aux mesures suivantes
Pour les usages agricoles,
une instruction sera adressée aux agences de l’eau conditionnant le financement
de réserves de substitution à la réalisation d’un projet territorial. Celui-ci
devra garantir une gestion collective de la ressource, promouvoir des pratiques
agricoles moins consommatrices d’eau, et prendre en compte les enjeux de
qualité de l’eau.
L’artificialisation des sols
(qui progresse de l’équivalent d’un département tous les 7 ans) sera combattue,
et une reconquête de la continuité écologique entreprise, notamment sur les
cours d’eau classés et via les trames vertes et bleues.
Les collectivités seront
mieux associées dans la gestion des usages de l’eau au sein de sociétés
d’économie mixte dédiées dans le cadre de la réforme des concessions
hydroélectriques. Par ailleurs, le renouvellement de ces contrats sera
l’occasion d’améliorer la continuité biologique et sédimentaire des vallées
hydroélectriques.
4. Faire du domaine
de l’eau un levier pour l’activité économique et la création d’emploi non
délocalisables
La politique de l’eau est une
opportunité en termes d’activité économique et d’emplois non délocalisables :
les Xèmes programmes des agences de l’eau représentent 25 Md€ de travaux, et de
60 000 à 80 000 emplois soutenus.
Le secteur du génie
écologique, qui regroupe 500 à 600 entreprises, – essentiellement des très petites
entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) - pour un chiffre
d’affaire en France d’environ 2 milliards d’€ connait une croissance soutenue.
Les renouvellements et les
prolongations des contrats de concession hydroélectrique génèreront plusieurs
milliards d’euros de travaux dans les vallées.
Parmi les 34 plans de la
nouvelle France industrielle, a été adopté un plan « qualité de l’eau et
gestion de la rareté », dont l’objectif est d’appuyer l’innovation de la
filière française de l’eau, afin de conforter sa place de leader mondial.
Les prochains contrats de
Plan État-Région seront également l’occasion de soutenir les investissements
des collectivités, qui peuvent notamment bénéficier de prêts avantageux de la Caisse des dépôts et
consignations.
La ministre chargée de
l’écologie suivra de près les travaux des comités de bassin et transmettra à
leurs présidents la feuille de route de la politique de l’eau.
Une attention particulière
est, par ailleurs, portée aux départements d’outre-mer, dans le cadre d’une
mission d’expertise lancée conjointement avec le ministre de l’agriculture et
la ministre des outre-mer pour étudier les questions de gouvernance et
d’ingénierie technique et financière dans les domaines de l’eau et de
l’assainissement sur ces territoires.
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