mercredi 4 septembre 2013

Les Agences de l'Eau victimes de l'Etat

Les Agences de l'Eau victimes de l'Etat

Comme ça s'est déjà passé en 2009 et en 2012, l’État a l'intention de ponctionner en 2014 les Agences de l'Eau!
Ce sont 10% des recettes sur les redevances, principalement payées par les usagers, qui seront affectées par ce détournement. L'air de rien ça représente quand même 210 millions d'Euros qui ne serviront pas à promouvoir des actions en faveur de la qualité de l'eau.
Quand on sait que, contrairement à ses engagements, la France n'arrivera même pas à assurer le retour à la bonne qualité des eaux pour 2015 et que cela entraînera pour notre pays des sanctions financières importantes il y a vraiment de quoi penser qu'on marche sur la tête!

On peut aussi s'interroger sur la légalité de cette pratique:
- contrairement à la loi, l'eau ne paie plus uniquement l'eau. Ce prélèvement qui ira gonfler le budget de l’État est un impôt qui ne dit pas son nom.
- la notion de redevance n'implique-t-elle pas un service redevable à l'usager?

Le comité de bassin Loire-Bretagne a émis une motion demandant au gouvernement qu'aucun prélèvement ne soit effectué pour 2014, ni pour les années suivantes…


Article extrait du site "Reporterre" – 10 juillet 2013


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